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Ecriture agrandie
 

Regeste

Entraide internationale pénale; portée du secret de la défense nationale dans un Etat tiers.
Certains documents remis à l'Etat requérant sont protégés, dans un Etat tiers, par le secret de la défense nationale. Celui-ci n'est cependant opposable ni à la Suisse comme Etat requis, ni à l'Etat requérant (consid. 4).
 
 
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