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Regeste

Art. 157 ch. 1 CP; usure.
Les prévenus se sont fait céder la propriété d'un immeuble sans fournir ni promettre aucune contrepartie sur le plan économique; cela suffit à exclure leur condamnation pour usure (consid. 2-5).

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Article: Art. 157 ch. 1 CP

 
 
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