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Regeste

Art. 24 LACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, art. 24 et 25 LACI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991, art. 16 et 18 LACI.
- Notion du gain intermédiaire (ancien et nouveau droit).
- Cas d'application (consid. 9).

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références

Article: Art. 24 LACI, art. 24 et 25 LACI, art. 16 et 18 LACI

 
 
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