2125 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://10-01-2002-5C-267-2001
-
133 III 517
66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en réforme) 4C.89/2007 du 10 juillet 2007
-
133 III 77
7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en réforme) 4C.347/2006 du 16 janvier 2007
-
130 III 202
25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. SA contre A. (recours en réforme) 4C.324/2003 du 24 février 2004
-
136 III 222
33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_598/2009 du 29 mars 2010
-
119 II 361
74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 8 octobre 1993 dans la cause Compagnie d'assurances X. contre dame B. (recours en réforme)
-
106 V 240
54. Extrait de l'arrêt du 9 décembre 1980 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Pirelli et Cour de justice du canton de Genève
-
109 Ib 81
12. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 25 mars 1983 dans la cause Walter Wenk contre la Confédération suisse (action de droit administratif)
-
120 II 400
73. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 novembre 1994 dans la cause M. contre République Arabe d'Egypte (recours en réforme)
-
112 II 199
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 juin 1986 dans la cause M. contre dame F. (recours en réforme)
-
91 II 57
7. Arrêt de la IIe Cour civile du 7 janvier 1965 dans la cause Albertano contre Légeret et consorts.