2810 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://18-02-2004-2A-32-2004
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120 Ib 129
18. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. Juni 1994 i.S. Abdil I. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
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94 I 235
36. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 février 1968 dans la cause Boujon contre Genève, Département de justice et police.
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145 IV 455
51. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_2/2019 du 27 septembre 2019
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120 Ib 369
51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 27 octobre 1994 dans la cause S. contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public traité comme recours de droit administratif)
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137 II 393
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et Y. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_276/2011 du 10 octobre 2011
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120 Ib 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 25 février 1994 dans la cause A. K. contre Tribunal administratif du canton de Vaud et Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers (recours de droit administratif)
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118 V 79
10. Arrêt du 11 mai 1992 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre X et Tribunal des assurances du canton de Vaud.
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129 III 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. (épouse) contre X. (époux) (recours en réforme) 5C.136/2002 du 24 octobre 2002
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137 III 385
57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. (recours en matière civile) 5A_62/2011 du 26 juillet 2011
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139 II 65
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause B. contre Service de la population et des migrations et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_184/2012 du 15 décembre 2012