114 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://97-II-212
-
82 II 587
78. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1956 dans la cause Brugger contre Commune de Léchelles.
-
81 II 9
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 mars 1955 dans la cause Union vaudoise du Crédit contre Agence communale AVS de Vallorbe et consorts.
-
101 II 253
-
88 II 191
31. Extrait de l'arrêt de la le Cour civile du 15 mai 1962 dans la cause Morel contre Schatzmann.
-
96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.
-
96 II 424
54. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 décembre 1970 dans la cause Leyvraz contre Société en nom collectif Jean Pasquier et fils et des consorts.
-
94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
-
99 Ib 263
-
93 II 82
16. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 mai 1967 dans la cause Masse en faillite de Timor Watch Co SA contre Société de banque suisse.
-
89 III 33
7. Arrêt du 26 août 1963 dans la cause Piralla.