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90 I 212
33. Arrêt du 30 septembre 1964 dans la cause X. contre Canton de Fribourg.
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93 I 689
86. Extrait de l'arrêt du 20 décembre 1967 dans la cause Typaldos contre Commission vaudoise de recours en matière d'impôt.
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83 I 285
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83 I 191
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100 Ib 287
48. Extrait de l'arrêt du 26 septembre 1974 en la cause X. contre Commission valaisanne de recours en matière fiscale
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92 I 343
60. Arrêt du 21 septembre 1966 dans la cause X. et consorts contre Genève, canton et Cour de justice civile
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97 I 167
27. Extrait de l'arrêt du 29 janvier 1971 dans la cause Hoirs X. contre Commission vaudoise de recours en matière d'impôt.
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99 Ia 667
78. Arrêt du 9 mai 1973 dans la cause Fondation X. contre Commission de recours en matière fiscale du canton de Neuchâtel.
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82 I 11
2. Arrêt du 4 mai 1956 dans la cause Fondation de famille F. c. Administration genevoise de l'impôt pour la défense nationale.
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85 I 12
3. Arrêt du 18 mars 1959 dans la cause X. contre Cantons de Vaud et de Zurich.