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Regeste

Mainlevée provisoire en matière de crédit en compte courant (art. 82 al. 1 LP).
Une reconnaissance de dette peut résulter de plusieurs pièces, dans la mesure où celle qui est signée se réfère directement à celle qui comporte un montant déterminé (consid. 4.1). La limite indiquée dans le contrat de compte courant ne vaut pas reconnaissance de dette (consid. 4.2), pas plus que ce contrat en relation avec les extraits de compte (consid. 4.3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 82 al. 1 LP