1058 décisions principales similaires trouvées pour cedh://20180918_37946_13
-
142 II 161
13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre A.X. et B.X. (recours en matière de droit public) 2C_1174/2014 du 24 septembre 2015
-
110 II 375
72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 septembre 1984 dans la cause H. contre X. (recours en réforme)
-
139 II 90
7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Commune bourgeoise de Sonceboz-Sombeval contre Intendance des impôts du canton de Berne (recours en matière de droit public) 2C_521/2012 du 16 janvier 2013
-
135 II 123
13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Commission foncière rurale (recours en matière de droit public) 2C_747/2008 du 5 mars 2009
-
103 II 321
52. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 décembre 1977 dans la cause Ferré contre Droz et Obermeier
-
143 I 92
9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Infanger und Mitb. gegen Kanton Uri (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_511/2015 vom 12. Oktober 2016
-
143 V 77
7. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Appenzell Ausserrhoden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_297/2016 vom 7. April 2017
-
120 III 97
32. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. September 1994 i.S. I. Treuhand AG (Rekurs)
-
118 Ib 448
54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 13 octobre 1992 dans la cause Office fédéral de la police contre sociétés A., B., C., D., E., sieur Z. et Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
-
124 IV 149
27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 mai 1998 dans la cause Z. contre L. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)