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88 III 23
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114 III 114
32. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 23 août 1988 dans la cause X. (recours LP)
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109 Ib 210
37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 15 juin 1983 dans la cause Sociétés immobilières Montana-Résidence C et D contre Département fédéral de l'intérieur (recours de droit administratif)
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95 III 21
5. Entscheid vom 27. März 1969 i.S. Helfenstein.
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102 Ia 229
36. Extrait de l'arrêt du 7 juillet 1976 dans la cause Claude C. contre Z.
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80 III 117
26. Entscheid vom 1. September 1954 i.S. Courvoisier & Co.
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85 III 81
19. Entscheid vom 3. März 1959 i.S. Wäspe.
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129 I 313
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans les causes Commune municipale de N. contre Bureau d'architectes C. ainsi que Bureaux d'architectes A. et B. contre Bureau d'architectes C. et Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit...
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128 I 273
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre X. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 4P.154/2002 du 17 septembre 2002
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143 I 403
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association A. et consorts contre Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_774/2014 et autres du 21 juillet 2017