Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2021-5D_88-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
78 décisions principales similaires trouvées pour aza://31-05-2021-5D_88-2021
  1. 118 V 79
    Pertinence
    10. Arrêt du 11 mai 1992 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre X et Tribunal des assurances du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 let. b LAVS en corrélation avec l'art. 1er LAI, art. 6 al. 1 LAI, art. 8 let. f de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie: Qualité d'assuré, clause d'assurance et autorisation de travail. Lorsqu'un travailleur...
  2. 122 I 213
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 16 juillet 1996 dans la cause A. SA contre Tribunal administratif du canton de Genève et Département de justice et police et des transports du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 41ter al. 2 Cst. et 2 OTVA: compatibilité du droit des pauvres avec la taxe sur la valeur ajoutée. Même si le droit des pauvres prévu par la loi générale genevoise du 9 novembre 1887 sur les contributions publiques présente certaines analogies avec...
  3. 127 V 65
    Pertinence
    10. Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la pension alimentaire versée par l'assuré divorcé ou séparé à son ex-conjoint n'est pas dédu...
  4. 144 V 2
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger contre A. (recours en matière de droit public) 9C_773/2016 du 12 janvier 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et art. 16 LAI; art. 2 LAVS; art. 3 par. 1 let. c et art. 4 du Règlement (CE) n° 883/2004; conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union europée...
  5. 120 Ib 27
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 13 janvier 1994 dans la cause Ligue suisse du patrimoine national contre Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de ...
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LPN et art. 33 LAT; protection de la nature et du paysage; droit de recours des associations. 1. Recours des associations d'importance nationale selon l'art. 12 LPN: rappel de la jurisprudence. Les décisions cantonales visées par cette dispositi...
  6. 134 II 207
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Administration fiscale cantonale genevoise (recours en matière de droit public) 2C_648/2007 du 15 mai 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et art. 14 LHID; règles d'évaluation en matière d'impôt sur la fortune des personnes physiques; imposition d'un immeuble relevant de la fortune commerciale d'un indépendant; législation genevoise. Recevabilité du recours en matière de droi...
  7. 147 I 47
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. SA contre B. (recours en matière de droit public) 1C_367/2020 du 12 janvier 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 69 al. 2 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), art. 18 Cst./NE; accès à un rapport d'audit commandé par le Conseil d'Etat du canton de Neuchât...
  8. 149 II 86
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune du Chenit contre Association suisse pour la protectiondes oiseaux ASPO / BirdLife Suisse et consorts (recours en matière de droit public) 1C_240/2021 du 27 janvier 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2, 8b, 9, 11 et 12 LAT, art. 5 al. 2 let. a OAT; parc éolien Eoljoux; annulation du plan d'affectation; refus du Conseil fédéral d'approuver en coordination réglée le projet; contrôle juridictionnel. Réserve du plan directeur; ancrage des pro...
  9. 95 I 243
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil vom 19. März 1969 i.S. Weder gegen Thurgau, Kanton und Regierungsrat.
    Regeste [A, F, I] Utilisation des eaux publiques. Lorsqu'en vertu du droit cantonal une eau est publique et affectée à l'usage commun, alors même que le sol qu'elle recouvre (plage, lit de rivière) est propriété privée du riverain, il faut considérer qu'une telle eau est...
  10. 142 II 218
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre X. et consorts (recours en matière de droit public) 2C_289/2015 du 5 avril 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 31 CV; art. 28 par. 1 CDI CH-FR; art. 29 al. 2 Cst.; art. 15 al. 1 LAAF; art. 30 al. 1 PA; assistance administrative en matière fiscale; délai pour se déterminer sur un projet de décision accordant l'assistance; recevabilité d'une demande visant de...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"