Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2007-B_19-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1040 décisions principales similaires trouvées pour aza://31-05-2007-B_19-2006
  1. 104 V 27
    Pertinence
    7. Arrêt du 1er mars 1978 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Rodicio et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LAMA. Conditions d'octroi d'une indemnité en capital (rappel de jurisprudence).
  2. 127 V 353
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt du 15 octobre 2001 dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 en corrélation avec l'art. 132 OJ: Admissibilité de nouvelles pièces. - On ne peut produire de pièces nouvelles après l'échéance du délai de recours, sauf dans le cadre d'un deuxième échange d'écritures (changement de jurisprudence). - Il...
  3. 114 Ia 101
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 avril 1988 dans la cause C. contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; droit à l'assistance d'un avocat d'office. 1. Le seul fait que le justiciable souhaite faire relever ses avocats d'office successifs, ou que ceux-ci demandent eux-mêmes à être relevés de leur tâche, ne suffit pas à démontrer que sa cause es...
  4. 132 V 65
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre S. et Tribunal des assurances sociales du canton de Genève I 336/04 du 8 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Diagnostic de fibromyalgie ; évaluation de l'invalidité. Il n'existe pas de motif pour l'administration ou le juge de remettre en cause le diagnostic de fibromyalgie bien que celu...
  5. 126 V 5
    Pertinence
    2. Arrêt du 25 janvier 2000 dans la cause S. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAI; art. 18 al. 2 LAVS; ch. 2 al. 4 en relation avec le ch. 1 let. h des dispositions transitoires de la dixième révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoire. Lorsque l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 1997 et que...
  6. 135 V 33
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP de la Rentenanstalt contre S. (recours en matière de droit public) 9C_711/2007 du 19 décembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2; réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite; principe de la concordance des droits. La rente d'i...
  7. 107 IV 32
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 janvier 1981 dans la cause C. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 139 CP. Brigandage. La victime est réputée s'être trouvée hors d'état de résister, dès qu'elle a été empêchée de s'opposer au vol ou à la tentative de vol de l'auteur. Tel est le cas lorsque la victime s'enfuit en laissant à la disposition de l'aut...
  8. 145 IV 206
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_451/2019 du 18 juin 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 91, 95, 96 et 97 LCR, 145 OAC, 18 OETV; conduite d'un cyclomoteur avec un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance et usage abusif de plaques. Les cyclomoteurs ne peuvent être assimilés sans r...
  9. 131 V 298
    Pertinence
    41. Arrêt dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Chemins de fer fédéraux suisses, concernant M., et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève U 18/05 du 24 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1 et art. 59 LPGA; art. 103 let. a OJ: Qualité pour former opposition. De même que dans la procédure portant sur une décision de refus de rente de l'assurance-invalidité (voir ATF 130 V 560 ), l'employeur n'a pas qualité pour s'opposer à une...
  10. 132 III 145
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.155/2005 / 5C.156/2005 du 2 février 2006
    Regeste [A, F, I] Rattachement d'un bien financé par une masse de l'époux acquéreur et calcul de la récompense variable en faveur de l'autre masse selon l'art. 209 al. 3 CC; versement d'une indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC sous une forme liée. Un bien doit êt...
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.