Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2002-7B-81-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
78 décisions principales similaires trouvées pour aza://31-05-2002-7B-81-2002
  1. 137 III 235
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Betreibungsamt Eiken (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_25/2011 vom 18. April 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2, art. 99 al. 2 ORFI; estimation de l'immeuble à réaliser. Communication de l'estimation et conditions de la contestation (consid. 3).
  2. 121 III 242
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 28. Juli 1995 i.S. Schweizerische Kreditanstalt (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Double mise à prix; art. 812 al. 2 CC, art. 142 LP. Lorsqu'un indice d'utilisation du sol fondé sur le droit public a été transféré en faveur de fonds voisins et au détriment de l'immeuble à réaliser, l'existence de la restriction de droit public à la p...
  3. 113 III 113
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. September 1987 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Voies de recours en procédure cantonale (art. 13 al. 2 LP). Lorsque le droit cantonal prévoit des autorités inférieure et supérieure de surveillance, celles-ci doivent en vertu du droit fédéral respecter le double degré de juridiction. L'autorité supéri...
  4. 146 III 426
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Betreibungsamt Küsnacht-Zollikon-Zumikon und B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_806/2019 vom 14. September 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 156 al. 2 LP. Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et qui ont été saisis sont-ils sujets à réduction dans la réalisation? L'art. 156 al. 2 LP ne s'applique pas, même par analogie, aux titres de gage créés au nom du propriét...
  5. 149 III 165
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und Mitb., E. gegen A. und Mitb. sowie F. gegen A. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_784/2021 und andere vom 27. Februar 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 651 al. 2 CC; partage de la copropriété par vente aux enchères publiques; vente forcée. La vente aux enchères publiques, ordonnée par le tribunal pour le partage de la copropriété selon l'art. 651 al. 2 CC, ne constitue pas une vente forcée basée s...
  6. 119 III 127
    Pertinence
    36. Estratto della sentenza 28 ottobre 1993 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa B GmbH contro banca S (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Réalisation dans la procédure de faillite. Conditions d'adjudication. Hypothèque des artisans et entrepreneurs. Art. 49, 106 et 117 ORI. 1. L'art. 106 ORI s'applique également à la réalisation dans la procédure de faillite (consid. 3a). 2. Des condition...
  7. 100 II 18
    Pertinence
    5. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. Februar 1974 i.S. Hartley & Martin Etablissement gegen Eschler.
    Regeste [A, F, I] Conclusion du contrat. 1. Location d'un immeuble en Suisse par une maison étrangère, droit applicable (consid. 1). 2. Art. 16 al. 1 CO. La forme doit être réservée avant la conclusion du contrat; la réserve est dépourvue de sens lorsqu'aucun accord n'in...
  8. 96 III 83
    Pertinence
    14. Entscheid vom 9. Oktober 1970 i.S. Spar- und Leihkasse Schmerikon in Liq. und Oettli.
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'un immeuble dans la faillite avant la liquidation des procès relatifs à la collocation de créances garanties par gage immobilier (art. 128 al. 2 ORI). Conditions dans lesquelles l'autorité de surveillance peut permettre une telle réalisati...
  9. 89 III 41
    Pertinence
    9. Entscheid vom 11. Juli 1963 i.S. Bruhin.
    Regeste [A, F, I] Distribution d'intérêts moratoires. Art. 112 ORI. Les intérêts moratoires payés par l'adjudicataire sont le fruit du produit de la réalisation qui n'a pas encore été distribué; ils appartiennent à l'ensemble des créanciers.
  10. 121 III 88
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 25. April 1995 i.S. K. N. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Contestation d'une adjudication; publication de la vente aux enchères selon les art. 138 LP et 29 al. 4 ORI. La première publication de vente selon l'art. 138 LP est un acte de poursuite au sens de l'art. 56 LP; la deuxième, prévue par l'art. 29 al. 4 O...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien