Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2002-7B-81-2002
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78 décisions principales similaires trouvées pour aza://31-05-2002-7B-81-2002
  1. 82 III 137
    Pertinence
    36. Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. Oktober 1956 i.S. Konkursmasse der Hotel Rigi-First AG gegen Dubs.
    Regeste [A, F, I] Vente d'un immeuble aux enchères publiques; demeure de l'adjudicataire; responsabilité pour les frais de réalisation. Le précédent adjudicataire est-il tenu de tous les frais de réalisation lorsque les enchères doivent être répétées faute de paiement du...
  2. 119 III 26
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 15. März 1993 i.S. F. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Annulation d'une adjudication (art. 136bis LP); délai minimal pour la publication de la deuxième vente aux enchères (art. 138 LP). Lorsque la date prévue pour la vente aux enchères doit être reportée, la nouvelle date doit être communiquée à temps pour ...
  3. 83 III 92
    Pertinence
    25. Entscheid vom 5. Dezember 1957 i.S. BIMAG.
    Regeste [A, F, I] Recours au Tribunal fédéral. Début du délai de recours (art. 19 LP et 77 al. 2 OJ) lorsque la décision attaquée est notifiée au titulaire d'une case postale, lequel est empêché pour des raisons graves de donner immédiatement suite à l'invitation de reti...
  4. 85 III 101
    Pertinence
    24. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Februar 1959 i.S. E. und A. Dubs und Konsorten gegen Falck & Cie. und Zangwil.
    Regeste [A, F, I] Hypothèque d'artisans. Action selon l'art. 841 CC en cas de faillite du propriétaire de l'immeuble. Qualité pour défendre. L'action des artisans doit être dirigée contre les créanciers de rang antérieur dont les créances ont été couvertes totalement ou ...
  5. 83 III 38
    Pertinence
    11. Entscheid vom 26. Februar 1957 i.S. Ernst Leu & Co.
    Regeste [A, F, I] Enchères concernant les immeubles. Trois criées, mention étant faite chaque fois s'il s'agit de la première, de la deuxième ou de la troisième criée (art. 126/141/156 LP; 60 al. 1 ORI). Indication de la troisième criée par des remarques explicatives du ...
  6. 122 III 338
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 24. September 1996 i.S. M. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'un immeuble saisi; estimation (art. 140 al. 3 LP). Tout intéressé a le droit de remettre en cause l'estimation faite en vue de la vente et d'exiger (dans le sens de l'art. 9 al. 2 ORFI) une nouvelle estimation par un expert, quelle qu'ait ...
  7. 128 III 198
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Kollektivgesellschaft Z. (Beschwerde) 7B.21/2002 vom 26. April 2002
    Regeste [A, F, I] Offre d'enchère écrite (art. 58 al. 4 ORFI). Une offre d'enchère écrite peut être retirée jusqu'au moment où elle est portée à la connaissance de l'assistance au début des enchères (consid. 3).
  8. 120 III 128
    Pertinence
    43. Estratto della sentenza 21 ottobre 1994 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Stato del Cantone Ticino c. W. (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Art. 49 ORI; conditions de vente, impôt sur les gains immobiliers. Les créances indiquées dans les conditions de vente, pour être mises à la charge de l'adjudicataire sans imputation sur le prix de vente, doivent déjà exister avant les enchères. Tel n'e...
  9. 104 III 79
    Pertinence
    20. Entscheid vom 23. November 1978 i.S. R.
    Regeste [A, F, I] Principe selon lequel les créances garanties par gage préférables à celles du poursuivant doivent être couvertes par le prix d'adjudication (art. 141 en liaison avec l'art. 126 LP). Les créanciers gagistes de rang antérieur au créancier poursuivant ne p...
  10. 122 III 246
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 6. Juni 1996 i.S. Stadt Winterthur (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 157 LP. Paiement de l'impôt sur les gains immobiliers dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier. Les impôts sur les gains immobiliers qui échoient lors de la poursuite en réalisation de gage immobilier doivent être considérés ...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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