1288 sentenze principali simili trovate per aza://31-03-2006-5C-6-2006
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124 III 62
13. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 5 décembre 1997 dans la cause P. contre S. (recours en réforme)
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122 V 151
21. Arrêt du 18 avril 1996 dans la cause Zurich fondation collective LPP contre S. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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106 II 42
9. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 janvier 1980 dans la cause Autocrédit S.A. contre Mauritzon (recours en réforme)
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119 II 40
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 3 février 1993 dans la cause M. contre B. S.A. en liquidation concordataire (recours en réforme)
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102 II 353
51. Arrêt de la Ire Cour civile du 19 octobre 1976 dans la cause Hoffman contre Van Muyden et Masse en faillite d'Asbestospray S.A.
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133 III 121
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 4C.366/2006 du 9 février 2007
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130 III 362
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. SA contre X. (recours en réforme) 4C.308/2003 du 23 février 2004
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135 III 597
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115 II 50
9. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 mars 1989 dans la cause Commune de A. contre B. (recours en réforme)
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121 III 191
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 mai 1995 dans la cause A. SA contre F. (recours en réforme)