Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2012-4A_532-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
171 décisions principales similaires trouvées pour aza://31-01-2012-4A_532-2011
  1. 108 II 216
    Pertinence 13%
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. August 1982 i.S. Joseph Müller AG Zürich gegen Abbott AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et 14 al. 1 ch. 2 LMF. Nullité de l'enregistrement d'une marque; qualité pour défendre. 1. L'action visant à faire constater la nullité d'une marque peut être également dirigée contre le titulaire dont le nom n'est pas inscrit au registre. ...
  2. 116 II 215
    Pertinence 13%
    40. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. Mai 1990 i.S. A. gegen E. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Force dérogatoire du droit fédéral; prétention fondée sur le droit fédéral. 1. Le recours en réforme ou le recours en nullité est recevable pour violation de la force dérogatoire du droit fédéral dans des causes de droit privé fédéral (consid. 2b). 2. U...
  3. 96 II 154
    Pertinence 13%
    26. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1970 dans la cause Parke Davis and Co. contre Lamar SA et Arco SA
    Regeste [A, F, I] Contrat de licence. Art. 34 LBI. 1. La licence, même non exclusive, peut être assortie de l'obligation d'exploiter. Consid. 3a. 2. Lorsque cette obligation existe, les redevances sont aussi dues en cas de non-usage. Consid. 3b et c. 3. Il en va ainsi, m...
  4. 100 IV 167
    Pertinence 13%
    41. Urteil des Kassationshofes vom 23. April 1974 i.S. Brunner gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 148 al. 1 et 159 al. 1 CP. 1. Conditions auxquelles l'invention de l'employé appartient à l'employeur (consid. 1). 2. Atteinte aux intérêts pécuniaires résultant de la conclusion d'un contrat de licence. Caractère obligatoire de la signature du con...
  5. 108 II 327
    Pertinence 13%
    64. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Juli 1982 i.S. Lego Spielwaren Aktiengesellschaft gegen Suchard-Tobler AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et 2 lettre d LCD. Rapport de concurrence. Risque de confusion. 1. L'existence d'un rapport de concurrence doit-elle être admise du seul fait que la marchandise d'une entreprise est concurrencée par l'emballage employé par une autre entrepr...
  6. 89 II 156
    Pertinence 13%
    24. Estratto della sentenza 29 gennaio 1963 della I Camera civile nelle cause vertenti fra J. R. Geigy SA Basilea e 1) Istituto De Angeli S.p.A. Milano, 2) Unipharma SA Lugano, 3) Diasan SA Basilea.
    Regeste [A, F, I] Brevetabilité des procédés chimiques. 1. Art. 67 OJ. Les parties sont admises à produire de nouvelles expertises privées dans la procédure de recours en réforme. En revanche, le Tribunal fédéral ne doit ordonner une nouvelle expertise judiciaire que s'i...
  7. 120 II 312
    Pertinence 13%
    60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 mai 1994 dans la cause British American Tobacco Company Ltd contre Fabriques de Tabac Réunies S.A. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 67 OJ, 1 et 26 LBI; nullité d'un brevet d'invention. Problème de la recevabilité du recours sous l'angle de sa motivation (consid. 2). L'art. 67 OJ ne confère pas au Tribunal fédéral un plein pouvoir d'examen dans les litiges en matière de brevets;...
  8. 87 II 54
    Pertinence 13%
    10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Februar 1961 i.S. Pfäffli gegen Monney & Forster SA und Stähli & Cie.
    Regeste [A, F, I] Imitation d'une marchandise (charnières de portes et de fenêtres); art. 1er al. 1 et al. 2 litt. d LCD. Notion et conditions du risque de confusion (consid. 2). A quelles conditions commet-on un acte de concurrence déloyale lorsqu'on reprend, sans que l...
  9. 133 III 439
    Pertinence 13%
    54. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. Zusatzversicherungen AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_68/2007 vom 4. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 2 let. a et b et art. 42 al. 2 LTF; art. 85 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA); recours en matière civile dans une contestation relative à une assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale. En principe, le recours en...
  10. 107 II 366
    Pertinence 13%
    57. Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. März 1981 i.S. Birchler & Co. AG gegen Marpal AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 lettres a et b aLBI. Renonciation partielle à un brevet. 1. Acquiescement partiel à l'action en nullité par la limitation du brevet. C'est d'après le droit matériel qu'il faut juger quelles en sont les conséquences (consid. 1). 2. Interpré...
Précédente 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple