578 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-11-2017-1B_385-2017
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93 III 67
12. Entscheid vom 29. August 1967 i.S. Oberholzer.
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105 III 18
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100 III 25
8. Arrêt du 4 juin 1974 dans la cause Lybian National Oil Corporation
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93 III 72
13. Entscheid vom 7. November 1967 i.S. Chapaprieta.
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137 III 623
95. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile) 5A_520/2011 du 13 décembre 2011
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144 III 541
65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre X. (recours en matière civile) 5A_113/2018 du 12 septembre 2018
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113 III 23
8. Estratto della sentenza 10 marzo 1987 della II Corte civile nella causa X. contro Y. e Pretore di Mendrisio-Sud (ricorso di diritto pubblico)
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146 III 303
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA (A.) contre Office des poursuites de la Veveyse et B. SA (recours en matière civile) 5A_764/2019 du 10 mars 2020
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145 III 205
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_488/2018 du 10 mai 2019
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110 III 1
1. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 avril 1984 dans la cause B. (recours LP)