Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2011-1C_331-2011
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62 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-11-2011-1C_331-2011
  1. 136 II 263
    Pertinence
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  2. 134 II 49
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X., unique zurich airport Flughafen Zürich AG und Kanton Zürich gegen unique zurich airport Flughafen Zürich AG, Kanton Zürich und X. sowie Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis ...
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