335 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-11-2010-9C_339-2010
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93 II 367
48. Arrêt de la IIe Cour civile du 16 novembre 1967 dans la cause R. contre B.
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117 Ia 336
54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 11 septembre 1991 dans la cause S.I. Y. contre Procureur général du canton de Genève et dame X. (recours de droit public)
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127 V 244
37. Extrait de l'arrêt du 3 septembre 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre H. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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135 V 309
39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause homes X., Y., W. et V. contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 9C_100/2009 du 28 août 2009
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141 I 1
1. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A.A. et B.A. contre DALE-Office cantonal du logement et de la planification foncière (recours constitutionnel subsidiaire) 8D_1/2014 du 4 février 2015
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119 II 429
86. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 septembre 1993 dans la cause M. contre dame H.-Z. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
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106 Ia 88
21. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 septembre 1980 dans la cause GIM Compagnie d'investissements S.A. contre F. Ferrari S.A. et Genève, Cour de justice (recours de droit public)
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133 V 265
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre C. ainsi que Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) P 15/06 du 24 avril 2007
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119 II 482
97. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 août 1993 dans la cause SI X. et SI Y. contre les époux A., B. et C., D. et E., F. et G., et les époux H. (recours en réforme)
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120 V 187
27. Arrêt du 29 juin 1994 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre L., J. et Tribunal des assurances du canton de Vaud