Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2010-9C_339-2010
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335 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-11-2010-9C_339-2010
  1. 106 III 130
    Pertinence
    27. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 9 octobre 1980 dans la cause Eurosystem hospitalier S.A. (recours LP).
    Regeste [A, F, I] Nature et effets des sûretés prévues à l'art. 277 LP. La personne qui fournit le cautionnement prévu à l'art. 277 LP ne devient pas débitrice du créancier séquestrant. La créance issue du cautionnement n'est donc pas un élément du patrimoine du séquestr...
  2. 135 III 20
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_401/2008 du 4 septembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 1 ch. 9a LP; insaisissabilité des prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI. La loi genevoise sur les prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI a pour but la couverture des besoins vitaux. Les prestations qui en...
  3. 139 III 379
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_60/2013 du 24 juin 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 334 et 405 CPC; interprétation d'un jugement; droit transitoire. L'art. 334 CPC ne prévoit pas de délai dans lequel doit être interjetée une demande d'interprétation (consid. 2.1). La demande d'interprétation déposée après le 1 er janvier 2011 cont...
  4. 117 V 27
    Pertinence
    4. Arrêt du 1er mars 1991 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre F. et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. g et al. 4bis LPC, art. 19 al. 2 OPC-AVS/AI, art. 17 al. 1 let. a OMPC: Frais supplémentaires résultant de l'invalidité (prestations complémentaires). - En ce qui concerne le point de savoir si l'aide nécessaire apportée par un tiers d...
  5. 113 Ia 62
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 mai 1987 dans la cause Association X. contre dame H. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 Cst. et 6 par. 1 CEDH; droit à une juridiction indépendante et impartiale; revision atypique en procédure civile genevoise. La procédure civile genevoise offre aux justiciables des garanties suffisantes quant à l'impartialité de l'autorité appel...
  6. 140 V 433
    Pertinence
    55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Valais (recours en matière de droit public) 8C_655/2013 du 18 août 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 LAFam; droit aux allocations familiales des personnes sans activité lucrative. L'art. 19 al. 2 LAFam exclut d'emblée du cercle des ayants droit les bénéficiaires de prestations complémentaires selon la LPC. Toutefois, cette disposition ne ...
  7. 126 V 252
    Pertinence
    43. Arrêt du 20 juillet 2000 dans la cause F. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais Art. 3b al. 3 let. b LPC: Prise en compte des intérêts hypothécaires comme dépenses reconnues.
    Regeste [A, F, I] Selon la loi, les intérêts hypothécaires sont pris en compte, jusqu'à concurrence du rendement brut de l'immeuble, ce qui ne correspond pas forcément à la valeur locative fiscale de celui-ci. Art. 3b al. 1 let. b LPC: Prise en compte du loyer d'un appar...
  8. 126 III 445
    Pertinence
    76. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 juillet 2000 dans la cause X. & Cie SA et cons. contre A. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 1 OJ; décision finale. Prononcé de reddition de compte ordonnant la reddition de compte dans une succession. Caractère subsidiaire du recours de droit public contre une décision de reddition de compte fondée sur l'art. 324 al. 2 let. b LPC/G...
  9. 117 V 287
    Pertinence
    39. Arrêt du 25 novembre 1991 dans la cause O. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f et al. 5 LPC, art. 163 CC: Revenu déterminant de l'assuré invalide dont l'épouse n'exerce pas d'activité professionnelle. En cas d'invalidité du mari et conformément au nouvel art. 163 CC, l'épouse qui, jusque-là, n'avait pas exercé ...
  10. 125 III 386
    Pertinence
    67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 août 1999 dans la cause X. SA contre Société Z. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 3 LP; art. 36 de la Convention de Lugano, du 16 septembre 1988, concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale; art. 472B de la Loi de procédure civile du canton de Genève. Lorsque l'exequat...
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