1550 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-11-2001-7B-265-2001
-
119 III 60
16. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 juillet 1993 dans la cause V. (recours LP)
-
106 III 104
22. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 4 décembre 1980 dans la cause W. F. (recours LP)
-
102 III 89
17. Arrêt du 23 juin 1976 dans la cause Administration de la masse en faillite B.
-
121 III 197
41. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 juin 1995 dans la cause P. (recours LP)
-
125 III 293
50. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 15 juin 1999 dans la cause N. (recours LP)
-
133 III 580
75. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. SA, Etat de Genève et B. SA (recours en matière civile) 5A_35/2007 du 17 août 2007
-
131 IV 32
5. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité) 6S.124/2004 du 10 novembre 2004
-
122 III 137
28. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 12 juin 1996 dans la cause C. et consorts (recours LP)
-
114 III 114
32. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 23 août 1988 dans la cause X. (recours LP)
-
114 III 120
34. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 14 juillet 1988 dans la cause Commission des créanciers de M. S.àr.l. en liquidation (recours LP)