931 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-09-2007-6B_549-2007
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134 IV 185
18. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération (recours en matière pénale) 6B_722/2007 du 9 mai 2008
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134 III 136
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Office des faillites du canton de Genève et Etat de Genève contre X. (recours en matière civile) 5A_335/2007 du 13 décembre 2007
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134 III 235
40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_490/2007 du 27 mars 2008
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134 II 341
39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (recours en matière de droit public) 2C_416/2008 du 30 octobre 2008
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136 V 322
37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pensions X. contre A. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_434/2009 du 6 octobre 2010
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133 II 468
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Y. et Chambre des notaires ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_315/2007 du 19 octobre 2007
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134 I 172
19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune de Montreux et consorts contre Weber et consorts (recours en matière de droit public) 1C_261/2007 du 5 mars 2008
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134 V 443
51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause T., B. et G. contre Fédération des médecins suisses (FMH) (recours en matière de droit public) 9C_116/2008 du 20 octobre 2008
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136 V 415
48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause N. contre ASSURA, assurance maladie et accident et consorts (recours en matière de droit public) 9C_968/2009 du 15 décembre 2010
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137 III 138
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. en sursis concordataire contre Y. (recours en matière civile) 5A_322/2010 du 3 février 2011