Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2008-6B_292-2008
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101 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-05-2008-6B_292-2008
  1. 146 IV 23
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, B. und Verein C. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1114/2018 vom 29. Januar 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 173 CP; admission de la preuve de la vérité en cas de jugement de valeur mixte; diffamation liée au fait d'activer les fonctions j'aime ( like ) ou partager d'un contenu publié sur Facebook. Qualifier des opinions d'antisémites ou de brunes ne renv...
  2. 116 IV 211
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1990 i.S. Z. gegen W. und Fondation W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 173 et 32 CP; diffamation commise par une partie au procès. 1. Celui qui, à l'occasion d'une procédure de conciliation ou judiciaire, tient des propos attentatoires à l'honneur peut se prévaloir non seulement de la preuve libératoire prévue à l'art...
  3. 116 IV 146
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1990 i.S. A., M. und H. gegen S. und E. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 173 et 177 CP; diffamation, injure. Dans le cadre d'affrontements politiques, on ne doit admettre qu'avec une grande retenue le caractère pénal d'une atteinte à l'honneur (consid. 3c, confirmation de la jurisprudence). Application concrète de ce pr...
  4. 82 IV 71
    Pertinence
    15. Arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 1956 dans la cause Jaccard contre Loriol.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 173 CP. Diffamation commise par la voie de la presse. a) Responsabilité du rédacteur pour la publication d'une nouvelle diffamatoire transmise par l'Agence télégraphique suisse (consid. 1 et 2); exception de vérité et exception de bonne foi (...
  5. 130 II 217
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Wang et consorts contre Office des juges d'instruction fédéraux (recours de droit administratif) 1A.3/2004 du 3 mai 2004
    Regeste [A, F, I] Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 80p EIMP. Il est possible d'accorder l'entraide à la République de Chine (Taïwan), malgré que cet Etat ne soit pas reconnu par la Suisse (consid. 5). L'octroi de l'entraide à Taïwan est-il d...
  6. 114 Ib 204
    Pertinence
    32. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 25 novembre 1988 dans la cause Nessim Gaon contre Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 13 de la concession 1964/1980 accordée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision. Exigences liées aux principes d'objectivité, de véracité et de diligence que l'art. 13 de la concession impose au réalisateur d'une émission de télévision; ...
  7. 132 I 97
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Commune de Fleurier ainsi que Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel (recours de droit public) 2P.89/2005 du 18 avril 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 36 Cst., art. 3 LMI; constitutionnalité d'une réglementation communale relative à une foire, plus particulièrement de la disposition concernant l'usage accru du domaine public. Critères permettant d'opérer un choix entre les candidats à une a...
  8. 111 II 48
    Pertinence
    10. Arrêt de la IIe Cour civile du 29 mars 1985 dans la cause Clavel contre Autorité de surveillance du registre foncier du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Publicité du registre foncier (art. 970 CC). N'a pas d'intérêt légitime à consulter le registre foncier le journaliste qui, faisant une enquête sur la disparition des terres agricoles, cherche à inventorier tous les immeubles appartenant à un industriel...
  9. 107 IV 208
    Pertinence
    59. Décision de la Chambre d'accusation du 28 décembre 1981 dans la cause Ministère public de la Confédération contre V. (plainte)
    Regeste [A, F, I] Art. 69 PPF et 55 Cst. Le détenteur d'un papier qui est invité à le produire par le Ministère public fédéral peut s'opposer à la production de la même manière que si le papier avait été séquestré en vue de perquisition (consid. 1). Le journaliste ne peu...
  10. 105 II 161
    Pertinence
    26. Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. Juli 1979 i.S. Frischknecht gegen Freisinnig-Demokratische Partei des Kantons Zürich (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Atteinte illicite aux intérêts personnels (art. 28 CC). 1. Celui qui s'engage politiquement dans le cadre de son activité de journaliste ne saurait, en principe, être atteint dans sa réputation de journaliste du fait qu'il est donné connaissance de ses ...
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