228 sentenze principali simili trovate per aza://30-04-2018-4A_297-2017
-
129 III 124
22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre Banque X. (recours en réforme) 4C.327/2002 du 7 janvier 2003
-
144 III 136
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. (recours en matière civile) 4A_42/2017 du 29 janvier 2018
-
143 V 385
40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Zurich Compagnie d'Assurances (recours en matière de droit public) 8C_617/2016 du 26 octobre 2017
-
125 V 492
80. Extrait de l'arrêt du 15 juin 1999 dans la cause V. contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg et Tribunal administratif du canton de Fribourg
-
141 III 112
17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre C. (recours en matière civile) 4A_428/2014 du 12 janvier 2015
-
139 V 250
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public) 9C_893/2012 du 30 avril 2013
-
147 IV 297
33. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. et consorts contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1295/2020 du 26 mai 2021
-
144 V 184
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Assura-Basis SA (recours en matière de droit public) 9C_202/2018 du 23 avril 2018
-
108 V 34
9. Extrait de l'arrêt du 14 mai 1982 dans la cause Krankenfürsorge contre Oberson et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
-
112 V 303
53. Arrêt du 19 décembre 1986 dans la cause Caisse-maladie et accidents chrétienne-sociale suisse contre Mateus et Tribunal des assurances du canton de Vaud