701 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-04-2012-9C_893-2011
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129 III 360
57. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. SA contre Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève (recours LP) 7B.243/2002 du 20 février 2003
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110 IV 80
25. Arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 1984 dans la cause W. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
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122 V 12
3. Extrait de l'arrêt du 31 janvier 1996 dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Jura et Tribunal cantonal jurassien
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125 II 289
28. Extrait de l' arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 juin 1999 dans la cause Office fédéral des routes c. L. et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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138 III 163
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Banque X. (recours en matière civile) 5A_818/2011 du 29 février 2012
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110 IV 77
24. Sentenza della Corte di cassazione penale del 3 settembre 1984 nella causa B. c. Procura pubblica sottocenerina (ricorso per cassazione)
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121 II 161
27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 14 juin 1995 dans la cause W. contre hoirs M., commune de Morges et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit public)
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111 IV 49
14. Urteil des Kassationshofes vom 17. April 1985 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
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123 V 252
45. Arrêt du 3 novembre 1997 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre T. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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116 Ib 203
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 9 mai 1990 dans la cause X., Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage et Société suisse pour la protection de l'environnement contre Municipalité de Corsier-sur-Vevey et Con...