Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2008-9C_828-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1119 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-04-2008-9C_828-2007
  1. 110 Ib 160
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. Februar 1984 i.S. Kantonaler Fischereiverein Graubünden sowie Aqua Viva und Mitbeteiligte gegen Kraftwerke Ilanz AG und Regierung des Kantons Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwe...
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. c OJ en relation avec l'art. 12 LPN. 1. La fondation World Wildlife Fund (Suisse) a qualité pour agir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2). 2. La qualité pour recourir contre une décision ne confère pas aux association...
  2. 116 Ia 90
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. August 1990 i.S. X. gegen Kreispräsident Trin, Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden und Kantonsgericht (Ausschuss) von Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; arbitraire. 1. Principes relatifs aux notifications; confirmation de la jurisprudence sur le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (ATF 115 Ia 14 s. consid. 3a) (consid. 2b). 2. a) Un interrogatoire par la police ne suffit pas à créer un rap...
  3. 140 III 372
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Gemeinde Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_144/2014 vom 23. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 80 s. LP, art. 170 CO; mainlevée définitive et cession. Le cessionnaire peut se prévaloir d'un jugement obtenu par le cédant comme titre de mainlevée définitive lorsqu'il peut démontrer immédiatement sa qualité d'ayant cause. Le juge peut accorder ...
  4. 105 IV 257
    Pertinence
    66. Urteil des Kassationshofes vom 9. Oktober 1979 i.S. R. gegen Motorfahrzeugkontrolle Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 OCR. Jeux et sport dans les rues à très faible circulation. Par rues à très faible circulation, il ne faut entendre que celles qui, en raison de leur aménagement et de leur fonction, se présentent dès l'abord comme peu utilisées par le tra...
  5. 103 IV 261
    Pertinence
    72. Urteil des Kassationshofes vom 8. November 1977 i.S. S. gegen Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 10 al. 3 OCR. Devoir pour le conducteur d'un véhicule lent de faciliter, en dehors des localités, le dépassement des voitures plus rapides en s'arrêtant au besoin sur des places d'évitement. Cas d'une petite voiture roulant à 25 km/h sur la rout...
  6. 113 Ib 148
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. Juli 1987 i.S. Eidgenössisches Departement des Innern gegen Politische Gemeinde Surcuolm und Regierung des Kantons Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 25bis al. 1 let. a et art. 25ter OFor. Délégation de la Confédération aux cantons de la compétence pour autoriser des défrichements dans la zone des forêts protectrices: une première autorisation qui serait parvenue à échéance sans avoir du tout ét...
  7. 94 I 63
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil vom 24. Januar 1968 i.S. Stadtgemeinde Chur gegen Curiaedes AG und Grosser Rat des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale. Faut-il étendre au domaine de l'application du droit (application du droit communal par les autorités communales) la modification de jurisprudence - adoptée dans les arrêts publiés au RO 93 I 154 et 427 - relative à l'autonomie comm...
  8. 115 IV 233
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. August 1989 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 320 CP; violation du secret de fonction. C'est en considération des circonstances concrètes du cas qu'il convient de décider si des informations ont été acquises dans le cadre d'une fonction (consid. 2c/cc). Celui qui, par hasard, comme tout autre ...
  9. 104 IV 53
    Pertinence
    17. Urteil des Kassationshofes vom 24. Mai 1978 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 33, 133 CP; rixe, légitime défense. Se trouve en état de légitime défense: - celui qui, bien que pris de boisson et se conduisant de manière inconvenante, se défend par des voies de fait contre une expulsion illégitime (consid. 2 litt. a); - mais n...
  10. 92 I 317
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil vom 15. Juli 1966 i.S. Emser Werke AG gegen Kleinen Rat des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Opposition à la vente d'un bien-fonds: Cas d'une entreprise de l'industrie chimique, propriétaire de nombreux terrains, qui achète encore un bien-fonds agricole dont elle a besoin pour procéder aux essais de produits auxiliaires de l'agriculture qu'elle...
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.