1536 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-03-2012-5A_764-2011
-
120 II 4
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 14 février 1994 dans la cause R. contre dame R. (recours en réforme)
-
102 Ib 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 5 février 1976 dans la cause dame P. contre Neuchâtel, Département de justice
-
108 II 25
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 11 février 1982 dans la cause X contre X (recours en réforme)
-
113 III 40
12. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 mars 1987 dans la cause dame L. (recours LP)
-
103 II 168
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 octobre 1977 dans la cause X. contre Y.
-
108 II 369
70. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 septembre 1982 dans la cause dame X. contre Y. (recours en réforme)
-
114 II 9
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1988 dans la cause dame G. contre G. (recours en réforme)
-
95 II 374
51. Arrêt de la IIe cour civile du 5 décembre 1969 dans la cause Nowak contre Siccardi.
-
118 II 228
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 21 août 1992 dans la cause dame B. contre J. (recours de droit public)
-
116 II 103