482 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://29-10-2015-6B_615-2015
-
141 V 557
61. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause C. SA contre A. (recours en matière de droit public) 9C_201/2015 du 22 septembre 2015
-
104 Ia 448
67. Extrait de l'arrêt du 26 avril 1978 dans la cause X. c. Chambre d'accusation du canton de Genève
-
140 I 218
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_123/2013 du 16 décembre 2013
-
129 III 758
114. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause Groupe Minoteries SA contre Ire Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (recours de droit public) 5P.173/2003 du 29 octobre 2003
-
110 Ia 99
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 8 juin 1984 dans la cause Kress, Association suisse des opticiens, groupe de Genève et Mattmann contre Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public)
-
142 IV 372
50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. Inc. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_90/2016 du 8 septembre 2016
-
140 V 108
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et T. (recours en matière de droit public) 9C_598/2013 du 1er avril 2014
-
109 Ia 193
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 22 décembre 1983 dans la cause Groupement des entrepreneurs de chauffage du canton de Genève contre Genève, Grand Conseil (recours de droit public).
-
107 II 100
14. Arrêt de la IIe Cour civile du 12 février 1981 dans la cause N.P. (recours en réforme)
-
108 V 34
9. Extrait de l'arrêt du 14 mai 1982 dans la cause Krankenfürsorge contre Oberson et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel