Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2023-5A_828-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
12 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-06-2023-5A_828-2022
  1. 133 IV 308
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen A. sowie Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde) 6P.232/2006 / 6S.532/2006 vom 5. Juli 2007
    Regeste [A, F, I] Lésion corporelle grave (art. 122 CP), discrimination raciale (art. 261bis al. 4 première moitié CP); concours idéal. Une lésion corporelle grave commise dans un lieu public peut réaliser également l'infraction de discrimination raciale en concours idéa...
  2. 141 III 312
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement gegen A.B. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_748/2014 vom 21. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH; art. 2, 3 et 7 CDE; art. 119 al. 2 let. d Cst.; art. 27 al. 1 et art. 32 LDIP; inscription de décisions et d'actes étrangers dans le registre d'état civil; reconnaissance d'une décision constatant, à l'égard de deux partenaires enregistrés,...
Précédente 1 2

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.