Moteur de recherche Eurospider: aza://29-05-2017-8C_116-2017
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131 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-05-2017-8C_116-2017
  1. 144 V 42
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale valaisanne de chômage (recours en matière de droit public) 8C_465/2017 du 12 janvier 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et al. 3 et art. 22 LACI; art. 12 OACI; prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Pour autant que les prestations de retraite soient infér...
  2. 132 V 196
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt dans la cause B. contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage et Tribunal des assurances sociales du canton de Genève C 226/04 du 8 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LACI; art. 13 par. 2 let. a et f, art. 67 par. 3 du règlement n° 1408/71: Droit à des indemnités de chômage. Les périodes d'assurance accomplies dans un Etat membre de l'Union européenne par un ressortissant suisse qui y cesse son activité...
  3. 123 V 219
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt du 27 août 1997 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre L. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 LACI: libération des conditions relatives à la période de cotisation. Concubinage à l'étranger. La dissolution d'une union libre ne constitue pas une raison semblable au sens de l'art. 14 al. 2 LACI.
  4. 131 V 209
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau H 302/03 vom 6. Juni 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 2 ALCP; art. 3 al. 1er du règlement n° 1408/71: Différence entre discrimination directe et indirecte; notion de discrimination indirecte. Le principe de l'égalité de traitement prohibe non seulement les discriminations manifestes fondées sur la nat...
  5. 103 Ib 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil vom 4. Februar 1977 i.S. X. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 13 et art. 42 des statuts de la Caisse fédérale d'assurance; transfert de la caisse de déposants à la caisse d'assurance; calcul de la somme d'achat. La somme d'achat doit être calculée sur la base du gain annuel assurable lors de l'entrée dans la ...
  6. 109 V 82
    Pertinence
    17. Urteil vom 5. September 1983 i.S. Koch gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 2 LAVS, 52 al. 3 et 4 RAVS. La méthode utilisée par l'administration pour la réduction des rentes partielles en raison de la différence des taux moyens de cotisation est conforme au droit fédéral. Par conséquent, la réduction s'opère en mult...
  7. 145 V 84
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale genevoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_405/2018 du 22 janvier 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 let. a, art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1, art. 14 al. 1 let. c LACI; art. 10 LPGA; art. 81 al. 1, art. 83 CP; période de cotisation; détenus et personnes internées. Les détenus et les personnes internées n'ont en principe pas la qualité d...
  8. 126 V 36
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt du 23 février 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre S. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LACI; art. 41 al. 1 let. b et c OACI: Fixation du montant forfaitaire valant comme gain assuré. Pour les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation pour cause de formation et qui sont au bénéfice d'une maturité,...
  9. 107 V 93
    Pertinence
    20. Sentenza del 6 marzo 1981 nella causa Sassi contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 8 let. b de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale et art. 2 let. b (i) du Protocole final de l'Avenant à la Convention (en vigueur dès le 1er juillet 1973). Le rapport d'assurance est maintenu lorsque, entre la fin de la période...
  10. 128 V 182
    Pertinence
    31. Arrêt dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre F. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève C 188/01 du 28 mars 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2bis LACI: Période de cotisation. - Une période éducative accomplie à l'étranger ne permet pas de considérer comme remplies les conditions de l'art. 13 al. 2bis LACI, faute d'un rapport de causalité entre l'absence d'activité soumise à cotis...
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