Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2017-9C_539-2017
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564 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-11-2017-9C_539-2017
  1. 118 V 171
    Pertinence
    21. Arrêt du 27 août 1992 dans la cause Chrétienne-Sociale Suisse contre R. et R. contre Chrétienne-Sociale Suisse et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et ch. 2 LAMA: Frais de transport. Les frais de transport par ambulance (y compris les frais d'accompagnement par un infirmier) n'incombent pas aux caisses-maladie au titre des prestations obligatoires.
  2. 117 V 27
    Pertinence
    4. Arrêt du 1er mars 1991 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre F. et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. g et al. 4bis LPC, art. 19 al. 2 OPC-AVS/AI, art. 17 al. 1 let. a OMPC: Frais supplémentaires résultant de l'invalidité (prestations complémentaires). - En ce qui concerne le point de savoir si l'aide nécessaire apportée par un tiers d...
  3. 107 V 153
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt du 11 août 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Largey et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et ch. 357.1 al. 1 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence. Lorsque l'autorité de surveillance donne des instructions nouvelles, les décisions prises conformément aux instructions ant...
  4. 124 V 52
    Pertinence
    8. Arrêt du 10 février 1998 dans la cause R. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre R. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 118 al. 2 let. c LAA: Droit transitoire. Droit applicable à une allocation pour impotent versée tout d'abord sous la forme d'une majoration de la rente d'invalidité au sens de l'art. 77 al. 1, seconde phrase LAMA, à la suite d'un accident survenu e...
  5. 126 III 124
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 février 2000 dans la cause A. et B. contre Fondation X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat de bail; demande de diminution du loyer (art. 270a al. 1 CO). Une demande de diminution du loyer formulée en cours de bail s'apprécie, conformément à la méthode relative, selon l'évolution du loyer depuis sa dernière fixation. Une modification d...
  6. 143 V 261
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_849/2016 du 19 juillet 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 9 al. 1 bis et al. 2 LAI; conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère. Le droit à des mesures médicales de réadaptation et à une allocation pour impotent reconnu à un enfant de nationalité étra...
  7. 111 V 205
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 23. April 1985 i.S. Wenger gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 1 LAI: Contribution aux soins spéciaux, début de la période de carence. Dans le cas de mineurs atteints d'impotence de longue durée, la période de carence de 360 jours qui, selon la jurisprudence, doit s'écouler avant la naissance du droit à...
  8. 125 V 256
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 26. Mai 1999 i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen A. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 29 al. 1 LAI; art. 35 al. 1 et art. 37 RAI: Degré d'impotence déterminant. En cas de variations du degré d'impotence pendant la période d'attente d'une année, il y a lieu de rechercher, en se référant aux taux ...
  9. 104 V 127
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil vom 9. November 1978 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Müller und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Allocation pour impotent. La définition que donne de l'impotence l'art. 36 al. 1 RAI ne contredit pas l'art. 43bis al. 1 LAVS; elle est dès lors applicable à l'allocation pour impotent selon la LAVS.
  10. 134 II 341
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (recours en matière de droit public) 2C_416/2008 du 30 octobre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 9 ALCP; reconnaissance des diplômes; déni de justice. Reconnaissance de diplôme de la profession d'assistante socio-éducative, réglementée en Suisse. En vertu de l'art. 9 ALCP, le système européen de reconnaissance des diplômes est directement appl...
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