734 sentenze principali simili trovate per aza://28-08-2009-6B_652-2009
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124 IV 121
22. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 avril 1998 dans la cause P. contre Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité)
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127 III 548
93. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 mars 2001 dans la cause X. S.A. contre les époux F. (recours en réforme)
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128 II 49
6. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public dans la cause C. contre Département des finances et des affaires sociales et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) 1A.74/2001 du 20 décembre 2001
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135 I 130
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause HCC La Chaux-de-Fonds SA et Neuchâtel Xamax SA contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_605/2008 du 24 février 2009
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141 IV 273
36. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_352/2014 du 22 mai 2015
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105 II 241
40. Arrêt de la IIe Cour civile du 25 octobre 1979 dans la cause D. contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel (recours en réforme)
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127 IV 203
34. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 octobre 2001 dans la cause Gaston-Armand Amaudruz contre Ministère public du canton de Vaud, Fédération Suisse des Communautés Israélites et cons. (pourvoi en nullité)
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142 II 259
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel contre A. (recours constitutionnel subsidiaire) 8D_3/2015 du 7 juin 2016
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122 V 295
44. Extrait de l'arrêt du 24 octobre 1996 dans la cause Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines contre D. & Cie SA, en liquidation concordataire et Tribunal administratif, Neuchâtel
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127 V 353
53. Extrait de l'arrêt du 15 octobre 2001 dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel