Moteur de recherche Eurospider: aza://28-08-2002-I_482-2001
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405 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-08-2002-I_482-2001
  1. 140 V 246
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_756/2013 du 6 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 3 LAI en relation avec l'art. 9 al. 3 LAI; droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité. En raison du renvoi que fait l'art. 39 al. 3 LAI à l'art. 9 al. 3 LAI, les termes comme enfants signifient av...
  2. 107 V 207
    Pertinence
    48. Arrêt du 10 novembre 1981 dans la cause W. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 let. a LAI. - Par père et mère au sens de cette disposition, on ne peut entendre les père et mère nourriciers. - L'enfant recueilli de nationalité étrangère peut prétendre des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité dès son adopti...
  3. 143 V 261
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_849/2016 du 19 juillet 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 9 al. 1 bis et al. 2 LAI; conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère. Le droit à des mesures médicales de réadaptation et à une allocation pour impotent reconnu à un enfant de nationalité étra...
  4. 99 V 95
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil vom 28. Mai 1973 i.S. Häusermann gegen Ausgleichskasse des schweizerischen Gewerbes und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Pour fonder le droit à une indemnité journalière pendant la réadaptation, l'incapacité de travail d'au moins 50% (art. 22 al. 1 LAI) ne doit pas nécessairement provenir de la réadaptation; elle doit être la conséquence de l'atteinte à la santé. Conditio...
  5. 111 V 110
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt du 13 juin 1985 dans la cause Herrera contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 9 LAI: Clause d'assurance. Droit à des mesures de réadaptation en faveur d'un mineur, domicilié en Suisse, ayant acquis la nationalité suisse postérieurement à la survenance de l'invalidité et qui, avant sa naturalisation, ne satisfaisait ni a...
  6. 139 V 399
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office AI du canton de Neuchâtel contre S. (recours en matière de droit public) 9C_81/2013 du 3 juillet 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI; art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité. En l'absence d'un motif pertinent tel que, par exemple, une violation de l'obligation de c...
  7. 115 V 11
    Pertinence
    3. Arrêt du 3 avril 1989 dans la cause K. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 let. a LAVS et art. 1er RAVS, art. 9 al. 3 LAI. Le droit à des mesures de réadaptation ne saurait être refusé à un mineur de nationalité étrangère au seul motif qu'il partage les privilèges et immunités diplomatiques de l'un de ses parent...
  8. 144 V 411
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_324/2018 du 4 décembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 1 et 2 LAA; art. 1a OLAA; art. 18a LAI; couverture d'assurance en cas de placement à l'essai. La personne au bénéfice d'une mesure de placement à l'essai de l'assurance-invalidité au sens de l'art. 18a LAI est obligatoirement assurée contre ...
  9. 123 V 269
    Pertinence
    48. Arrêt du 29 décembre 1997 dans la cause Fondation institution supplétive LPP contre A. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 23, art. 24 al. 1 et art. 26 al. 1 LPP: Naissance du droit à une rente d'invalidité. Le droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle ne prend pas naissance tant que des mesures de réadaptation ne sont pas terminées et que l'assur...
  10. 132 V 286
    Pertinence
    32. Arrêt dans la cause S. contre Caisse de pensions des CFF et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 107/05 du 2 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPP: Prévoyance plus étendue; droit à un supplément fixe (en plus d'une pension d'invalidité) prévu par le règlement de l'institution de prévoyance. Règlement applicable ratione temporis. Portée de la réglementation transitoire prévue à l'...
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.