582 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-07-2008-2C_340-2008
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112 II 450
73. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 novembre 1986 dans la cause Banque X. contre B. (recours en réforme)
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110 V 17
4. Arrêt du 18 janvier 1984 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Rey et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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135 III 238
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. (recours en matière civile) 5A_270/2008 du 20 novembre 2008
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130 III 550
71. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre dame Y. (recours en réforme) 5C.38/2004 du 24 juin 2004
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103 V 183
41. Arrêt du 22 novembre 1977 dans la cause Assurance militaire fédérale contre C. et Tribunal cantonal des assurances, Neuchâtel
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148 III 115
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. et C. SA (recours en matière civile) 4A_632/2020 du 24 mars 2022
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114 II 301
54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1988 dans la cause J. contre J. (recours en réforme)
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147 II 116
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI contre A.A. et consorts (recours en matière de droit public) 2C_1037/2019 du 27 août 20...
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119 II 208
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1993 dans la cause W. contre dame F. et consorts (recours en réforme)
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108 II 247
52. Arrêt de la IIe Cour civile du 18 août 1982 dans la cause Bonvin contre Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en réforme)