Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2001-2A-116-2001

396 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-06-2001-2A-116-2001

106 V 198

45. Arrêt du 23 décembre 1980 dans la cause Pella contre Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 LAVS. Le droit à la rente d'orphelin ne s'éteint pas par le mariage du bénéficiaire (changement de la jurisprudence).
119 IV 25

5. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 janvier 1993 dans la cause C. c. M. (pourvoi en nullité)

Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 CP; lésions corporelles simples. Distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait (consid. 2a).
122 V 182

26. Arrêt du 28 juin 1996 dans la cause Jeanne C. contre Caisse de compensation AVS commerce de gros et commerce de transit et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAVS, art. 49 al. 1 RAVS. - Incidence de l'arrêt ATF 122 V 125 sur la notion d'enfant recueilli. - Le ch. 166 DR, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1987, n'est plus conforme au droit fédéral, dans la mesure où il commande de ...
105 III 56

13. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 février 1979 dans la cause G. (recours LP)

Regeste [A, F, I] Art. 9 et 10 OPC; 473 CC. 1. Qualité pour porter plainte, respectivement recourir des membres d'une communauté autres que le débiteur? Question laissée indécise (c. 1). 2. Il n'est pas indispensable que ce soit l'Office des poursuites] qui procède aux o...
140 V 458

58. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse suisse de compensation CSC (recours en matière de droit public) 9C_134/2014 du 14 octobre 2014

Regeste [A, F, I] Art. 22 ter al. 1, art. 25 al. 3, 4 et 5 LAVS; art. 49 al. 1 et 3 RAVS; rente complémentaire pour enfant recueilli. La fin du statut d'enfant recueilli au sens de l'art. 49 al. 3 RAVS présuppose un transfert effectif des charges et des obligations d'ent...
120 V 187

27. Arrêt du 29 juin 1994 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre L., J. et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC: renonciation à un élément de revenu. - Tout acte juridique par lequel une personne remet en gage au créancier d'un tiers un bien ou une créance lui appartenant (i. c. une police d'assurance-vie), en vue de garantir le paiement d...
114 III 88

26. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 17 août 1988 dans la cause G. (recours LP)

Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 ORI. L'office des poursuites peut examiner sous l'angle de la vraisemblance si le débiteur a aliéné le bien à séquestrer - en l'espèce en donnant un immeuble à son fils - à seule fin de le soustraire à l'exécution forcée (consid. 2 et 3).
124 III 414

71. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 septembre 1998 dans la cause Charles Constant Jr Dupont (patronyme fictif) contre C.F. Dupont (patronyme fictif) (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Art. 469 al. 3 CC; erreur dans la désignation de personnes et interprétation d'un testament. Lorsque le testateur a désigné de façon manifestement erronée l'héritier institué, il y a lieu de rectifier la disposition, si sa volonté peut être constatée av...
109 V 104

21. Arrêt du 20 avril 1983 dans la cause Hottelier contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS

Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LAI, 25 al. 2 LAVS. - Notion d'apprentissage et d'études. La poursuite des études pour l'obtention d'un grade universitaire supérieur tel que diplôme ou doctorat n'est, en principe, pas un obstacle à l'octroi d'une rente au sens de l'art. ...
112 III 1

1. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 9 juin 1986 dans la cause B. T. (recours LP)

Regeste [A, F, I] Art. 17 LP; qualité pour porter plainte. Seule une personne touchée au moins dans ses intérêts de fait peut être admise à dénoncer de façon recevable la nullité d'un acte de l'office des poursuites. Lorsqu'une personne totalement étrangère à la poursuit...

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