Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2016-9C_452-2015
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569 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-01-2016-9C_452-2015
  1. 137 V 105
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause D. et S. contre Institution de prévoyance X. (recours en matière de droit public) 9C_298/2010 du 28 février 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: action en constatation; art. 20a LPP: rente de partenaire survivant; art. 8 al. 2 Cst.: égalité de traitement. Introduction d'une rente de partenaire survivant par une institution de prévoyance depuis l'année 2008 (règlement 2008). Mo...
  2. 99 V 97
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt du 5 octobre 1973 dans la cause Georges contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] La naissance du droit à la rente dans les cas économiquement pénibles (art. 28 al. 1 LAI) suppose que le taux moyen de l'incapacité de travail pendant la période d'attente de 360 jours selon l'art. 29 al. 1 variante 2 LAI et le taux de l'invalidité à l'...
  3. 111 V 235
    Pertinence
    46. Urteil vom 18. Oktober 1985 i.S. Schweizerische Grütli gegen Sandi und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 12bis LAMA: Droit à l'indemnité journalière pendant l'exécution d'une mesure de reclassement ordonnée par l'assurance-invalidité. - Notion d'incapacité de travail dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (consid. 1). Pendant toute la durée du...
  4. 145 V 18
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung Auffangeinrichtung BVG gegen BVG- Sammelstiftung Swiss Life (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_108/2018 vom 30. Januar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 4 LPP; prétention récursoire; intérêt moratoire. L'institution de prévoyance tenue en définitive de fournir des prestations ne doit pas payer à l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable un intérêt moratoire sur le m...
  5. 130 V 343
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 626/03 vom 30. April 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2003) en relation avec les art. 6, 7, 8 al. 1, art. 16 et 17 LPGA; art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de...
  6. 98 Ib 309
    Pertinence
    45. Urteil vom 28. April 1972 i.S. Eidg. Steuerverwaltung gegen X.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale: Revenus provenant d'une assurancevie, d'une caisse de pension ou d'institutions de prévoyance analogues (art. 21 bis AIN). Cas d'un employé qui, durant la période de calcul, à la suite de la dissolution de la fondation d...
  7. 121 II 198
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 31 mars 1995 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) contre Commission fédérale de recours en matière de prévoyance profession...
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 34quater al. 3 Cst., art. 49 LPP; égalité de traitement en matière de cotisations. Pouvoir de l'autorité que chaque canton désigne, selon l'art. 61 al. 1 LPP, pour surveiller les institutions de prévoyance ayant leur siège sur son territoire (...
  8. 145 V 106
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung Sicherheitsfonds BVG gegen Gemeinschaftseinrichtung A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_277/2018 vom 4. März 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 3 et 5 LPP; garantie des prestations d'une institution commune. Les assurés qui sont affiliés à une institution de prévoyance par le même contrat d'affiliation forment une caisse de pensions au sens de l'art. 56 al. 3 LPP. Partant, une insti...
  9. 148 I 286
    Pertinence
    19. Estratto della sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa A. e B. contro Gran Consiglio della Repubblica e Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 2C_605/2021 del 4 agosto 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 127 al. 2 Cst.; art. 7 al. 1 LHID; frein à l'impact de la valeur locative ; contrôle abstrait de l'art. 20 al. 4 de la loi fiscale tessinoise du 21 juin 1994 (LF/TI), selon lequel, lorsque la fortune imposable est inférieure à 500'0...
  10. 135 V 13
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. C. gegen Pensionskasse der Stadt Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_476/2008 vom 21. November 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 23 let. a et art. 26 al. 1, art. 30c al. 1 et 2 LPP respectivement art. 331e al. 1 et 2 CO; art. 30d al. 3 let. b LPP; art. 2 al. 1 ainsi que art. 3 al. 2 et 3 LFLP; réalisation du risque de prévoyance invalidité , admissibilité du versement ou de ...
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