Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2005-6S-341-2005
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62 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-10-2005-6S-341-2005
  1. 84 IV 28
    Pertinence
    11. Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1958 i.S. Beer gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 3 RA, art. 26 al. 4, 2e phrase, LA. Le conducteur dont le camion gêne dans une mesure importante la vue en avant des usagers qui le suivent est tenu de regarder en arrière ou d'actionner à temps l'indicateur de direction avant d'opérer un dé...
  2. 85 III 19
    Pertinence
    5. Entscheid vom 13. Januar 1959 i.S. Köhli und Jeger.
    Regeste [A, F, I] Objets nécessaires à l'exercice de la profession et insaisissables au sens de l'art. 92 ch. 3 LP. Profession ou entreprise? Importance respective du travail personnel du débiteur et des autres facteurs d'acquisition du revenu. Ceux-ci pèsent d'un plus g...
  3. 95 II 630
    Pertinence
    85. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 décembre 1969 dans la cause Dame Brupbacher contre Assicuratrice italiana.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Libération en raison de la faute grave d'un tiers? Art. 58 et 59 al. 1 LCR. 1. Action directe intentée en Suisse à l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile mun...
  4. 94 IV 77
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Juli 1968 i.S. Kenzelmann gegen Staatsanwaltschaft Oberwallis.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR, 13 al. 5 OCR. 1. Le conducteur n'est autorisé à se déplacer à gauche pour être en mesure de mieux obliquer ensuite à droite que s'il a la certitude que sa manoeuvre ne gênera ni ne mettra en danger le trafic longitudinal qui bénéficie...
  5. 85 II 243
    Pertinence
    39. Arrêt de la Ire Cour civile du 29 septembre 1959 dans la cause Déjardin contre Aubry.
    Regeste [A, F, I] Art. 56 CO, 37 LA; collision entre un camion et un poulain. 1. Responsabilité du détenteur d'animal; étendue de l'exception réservée par la loi (consid. 1). 2. Concours entre la responsabilité du détenteur d'animal et celle du détenteur d'un véhicule au...
  6. 127 IV 34
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 30. November 2000 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, B. und C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP, art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR, art. 13 al. 5 OCR; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort. Le conducteur d'un camion désireux de quitter un stop pour s'engager sur sa droite dans un...
  7. 112 II 439
    Pertinence
    71. Arrêt de la Ire Cour civile du 12 novembre 1986 dans la cause D. et consorts contre R. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ss CO, art. 4 LCR. Responsabilité du propriétaire bordier qui crée un obstacle à la circulation. 1. Un arbre peut-il être considéré comme un ouvrage, au sens de l'art. 58 CO, suivant les circonstances? Question laissée indécise (consid. 1a). 2. ...
  8. 120 Ib 390
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 20 octobre 1994 dans la cause Willy Cretegny-Dupraz contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit administratif et recours de droit public).
    Regeste [A, F, I] Art. 32quater al. 6 Cst.; art. 31 et 367 ODA: autorisation de vendre du vin sur les marchés. L'art. 32quater al. 6 Cst., qui prohibe le colportage et les autres modes de vente ambulante des boissons spiritueuses (y compris le vin), fait partie du droit ...
  9. 131 III 360
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre X. (recours en réforme) 4C.383/2004 du 1er mars 2005
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile; calcul de la perte de gain et du préjudice ménager consécutifs à l'invalidité. Exigences en matière de preuve lors de la détermination de la perte de gain future découlant d'une incapacité de travail...
  10. 95 I 89
    Pertinence
    13. Urteil vom 3. April 1969 i.S. Wettstein gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Ordonnance du Conseil fédéral sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles, du 18 janvier 1966. 1. Compétence du Tribunal fédéral. Qualité pour former un recours de droit administratif (consid. 1). 2. Notio...
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