Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2012-9C_881-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
26 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-06-2012-9C_881-2011
  1. 146 V 306
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_688/2019 vom 30. Juni 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. g LPC; revenus déterminants en cas de dilapidation de fortune. Même si les prestations complémentaires présentent certaines caractéristiques propres de l'aide sociale, elles demeurent des prestations d'assurance sociale. Confirmation ...
  2. 141 V 175
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Avenir Assurance Maladie SA et consorts contre Caisse de compensation du Jura (recours en matière de droit public) 9C_686/2014 du 17 mars 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 64a LAMal; art. 105i OAMal; non-paiement des primes et des participations aux coûts. L'art. 105i OAMal constitue une base légale suffisante pour permettre d'assimiler les décisions d'octroi de prestations complémentaires à l'AVS/AI et de l'aide soc...
  3. 149 V 136
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse Appenzell Ausserrhoden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_670/2022 vom 25. Mai 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 114 al. 5 Cst.; art. 3 al. 1, art. 4 al. 1 et art. 5 al. 1 let. b LPtra (en vigueur depuis le 1 er juillet 2021); art. 8, art. 15 et art. 16 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses E...
  4. 118 V 26
    Pertinence
    4. Urteil vom 22. Januar 1992 i.S. N. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et 1bis, art. 4 al. 1 let. d LPC. Prise en compte des frais de maladie: modes de calcul (consid. 3a et 5). Art. 3 al. 4 let. e et 4bis LPC, art. 19 al. 2 OPC-AVS/AI, art. 11 al. 4 OMPC. Déduction des frais de soins à domicile: à propos de l...
  5. 114 V 145
    Pertinence 10%
    31. Extrait de l'arrêt du 15 février 1988 dans la cause B. contre Caisse de compensation de l'Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst., 72 LAVS: Voie de droit en cas de déni de justice formel. Lorsqu'une caisse de compensation cantonale ou professionnelle refuse de statuer ou tarde à se prononcer, l'office fédéral des assurances sociales est compétent - dans le cadre ...
  6. 96 I 485
    Pertinence 9%
    76. Auszug aus dem Urteil vom 10. Juli 1970 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft (PTT-Betriebe) gegen Kanton Aargau
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales. Selon l'art. 45 de cette loi et sauf convention contraire, les frais de déplacement des lignes servant à l'exploitation des PTT, occasionnés par la construction des routes nationales, entrent aussi ...
Précédente 1 2 3

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.