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155 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-06-2006-U_156-2006

96 II 392

51. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. November 1970 i.S. Sacheli gegen Waadt-Unfall.

Regeste [A, F, I] Art. 58 et 63 al. 2 LCR. Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile à l'égard des séquelles psychiques d'un accident. Relation de causalité naturelle et adéquate entre un accident de circulation et des troubles psychiques conduisant à u...
140 V 8

2. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen D. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_33/2013 vom 13. Dezember 2013

Regeste [A, F, I] Let. a al. 1 des dispositions finales, entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet); applicabilité. La réduction, respectivement la suppression de la rente, prévue à la let. ...
93 II 329

45. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. September 1967 i.S. Evers & Co. gegen Bank für Handel und Effekten (AG).

Regeste [A, F, I] Accréditif. Solidarité. La force de chose jugée du jugement rendu contre l'un des débiteurs solidaires ne s'étend pas au rapport qui existe entre le créancier et l'autre débiteur solidaire (consid. 3). Obligation de la banque émettrice d'un accréditif i...
118 II 91

19. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. März 1992 i.S. R. J. gegen B. AG (Berufung)

Regeste [A, F, I] Recours en réforme contre une décision incidente (art. 50 OJ). Conditions (consid. 1a). Le fait de ne pas attaquer une décision préjudicielle ou incidente n'entraîne, sous l'angle de la procédure, aucun désavantage (consid. 1b).
102 IV 100

25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. März 1976 i.S. Mischler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.

Regeste [A, F, I] Art. 125 CP. En cas de délit d'omission, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre le comportement de l'auteur et le résultat doit être admise lorsque l'acte que devait accomplir l'auteur, mais qui ne l'a pas été, aurait selon un haut degré de ...
126 IV 13

3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. November 1999 i.S. Albert Amrein [Name geändert] gegen Obergericht und Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 117, 125 al. 1 et 2, 238 al. 2 CP; responsabilité résultant d'une négligence imputée à la sentinelle lors d'un accident de chemin de fer. Sur un chantier de chemin de fer, l'homme de liaison qui occupe le poste de sentinelle et qui ne s'assure pas,...
115 V 413

57. Auszug aus dem Urteil vom 19. Dezember 1989 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 10 ss, 16 ss, 36 al. 2 LAA. - Le lien de causalité adéquate entre l'accident et une affection psychique doit être nié d'emblée en cas de névrose de revendication, à la différence d'une évolution névrotique avec une tendance à la revendication (cons...
139 V 346

45. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Aargau gegen H. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_32/2013 vom 19. Juni 2013

Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 al. 2 LAI; art. 6, 7 et 8 LPGA; fatigue liée au cancer (Cancer-related Fatigue). Les principes concernant le caractère surmontable de la douleur au sens de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux, exposée à l'arrêt AT...
114 V 169

35. Urteil vom 15. August 1988 i.S. H. gegen Schweizerische Krankenkasse Helvetia und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA, art. 14 al. 2 Ord. III: Rapport de causalité adéquate en cas de dommage dentaire imputable à un accident. Le caractère adéquat du lien de causalité entre le fait constitutif d'un accident de se casser une dent en mordant dans un pain ...
140 II 7

2. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A., B., C. und D. gegen Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Glarus (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_135/2013 vom 16. Dezember 2013

Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 aLAVI, art. 117 CP; aide aux victimes, homicide par négligence. Cas d'un homme qui, alors qu'il travaillait dans sa jeunesse, au début des années 1970, pendant les vacances scolaires dans une entreprise, y a été exposé à des poussières d'am...

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