Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2013-6B_152-2013
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157 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-05-2013-6B_152-2013
  1. 83 IV 32
    Pertinence
    7. Urteil des Kassationshofes vom 22. März 1957 i.S. Leibundgut gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art.25al. 1 LA. Devoir de prudence du conducteur qui veut réintroduire dans la circulation un véhicule à moteur arrêté ou parqué.
  2. 116 IV 161
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. August 1990 i.S. X. gegen Statthalteramt des Bezirks Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 OL. Organisation de la vente au détail. Demeure ouverte la question de savoir si la définition de la vente au détail au sens de l'art. 2 al. 1 OL, telle qu'elle figure dans les recommandations de l'OFIAMT du 1er mars 1988 est adéquate au re...
  3. 146 IV 59
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_389/2019 vom 28. Oktober 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 3 CP, art. 366 ss CPP; prescription de l'action pénale en cas d'annulation d'un jugement par défaut. Un jugement par défaut au sens des art. 366 ss CPP n'est considéré comme un jugement de première instance au sens de l'art. 97 al. 3 CP qu'à...
  4. 91 IV 40
    Pertinence
    12. Urteil des Kassationshofes vom 19. März 1965 i.S. Limi gegen Statthalteramt Dielsdorf.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 8 OCR, intersection de routes. Une route qui sert seulement d'accès à une entreprise, non au trafic de transit, ne forme pas une intersection à l'endroit où elle rejoint la route principale. Le facteur décisif est l'importance du chemin carro...
  5. 118 Ib 341
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. November 1992 i.S. M. gegen Kanton Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAT; expropriation matérielle, refus de classer un vignoble en zone à bâtir. Le refus de classer dans la zone à bâtir des parcelles qui auraient dû l'être peut conduire exceptionnellement à une expropriation matérielle. Ces circonstances pa...
  6. 82 IV 82
    Pertinence
    17. Urteil des Kassationshofes vom 29. Juni 1956 i.S. Willi gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 5 al. 2 CP. Circonstances dans lesquelles l'exécution (partielle) de la peine est justifiée, en particulier lorsque le condamné est demeuré pendant une période relativement longue dans la maison d'éducation au travail.
  7. 83 IV 95
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1957 i.S. Deucher gegen Statthalteramt Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art.27 al. 1 LA. Rapport de cette disposition avec l'art. 12bis OSR (consid. 1). Celui qui est au bénéfice de la priorité a-t-il l'obligation juridique de réduire sa vitesse pour permettre à d'autres véhicules qui attendent à une rue munie du signal Sto...
  8. 131 I 185
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft sowie Strafgericht des Kantons Zug (Staatsrechtliche Beschwerde) 1P.648/2004 vom 14. März 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 et 3 let. b et c CEDH; régularité de la citation aux débats; droits de la défense dans la procédure pénale. Délai de citation pour les débats en appel pénal (consid. 2.3). Droit à l'assistance d'un avoc...
  9. 84 IV 50
    Pertinence
    17. Urteil des Kassationshofes vom 2. Juli 1958 i.S. Fischer gegen Statthalteramt Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 3 LA. Quand une condamnation prononcée pour violation des règles cantonales sur la circulation est-elle contraire au droit fédéral? 2. ACF du 3 mars 1953 sur l'introduction de nouveaux signaux routiers. La pose du signal décrit à l'art. 16 de ce...
  10. 149 IV 259
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1433/2022 vom 17. April 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 398 ss CPP; lieu de séjour inconnu de la personne prévenue en procédure d'appel. La personne prévenue ne peut exiger que la procédure d'appel se déroule et, dans le même temps, refuser de coopérer en demeurant inatteignable, même par sa défense. Ad...
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