83 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-03-2009-2C_42-2009
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145 III 286
35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Trade Club de Genève, Fédération du commerce genevois, NODE Nouvelle organisation des entrepreneurs, depuis 1922 et X. SA contre Chambre des relations collectives de travail (recours en ...
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119 II 51
13. Extrait de l'arrêt de la 1re Cour civile du 8 février 1993 dans la cause Cable News Network Inc. (CNN) contre Société anonyme du Grand Casino (recours en réforme)
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120 IV 208
36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Juli 1994 i.S. A. und B. gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich und X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
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113 II 190
36. Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Mai 1987 i.S. Firma X. gegen Firma Z. (Berufung)
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120 II 155
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 avril 1994 dans la cause Emirats Arabes Unis et consorts contre Westland Helicopters Limited et Tribunal arbitral (recours de droit public)
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130 III 145
20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. SA contre A. (recours en réforme) 4C.383/2002 du 22 décembre 2003
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138 III 304
46. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Swatch AG gegen X. SA (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_589/2011 vom 5. April 2012
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107 V 234
54. Extrait de l'arrêt du 24 novembre 1981 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Neuenschwander et Tribunal cantonal jurassien
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130 II 32
5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Municipalité de Delémont contre R. et consorts, Département de l'environnement et de l'équipement ainsi que Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (recours de droit adminis...
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108 Ia 221
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 mai 1982 dans la cause Marclaire S.A. contre Genève, Département de justice et police et Tribunal administratif (recours de droit public)