Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2015-5A_992-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
827 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-02-2015-5A_992-2014
  1. 107 III 88
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 14. Januar 1981 i.S. Schilling (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Réalisation des biens mobiliers dans la faillite. L'art. 128 ORI n'est pas applicable par analogie à la réalisation de biens meubles. Après la seconde assemblée des créanciers, cette réalisation peut dès lors être ordonnée sans égard aux actions en cont...
  2. 82 III 145
    Pertinence
    37. Entscheid vom 5. November 1956 i.S. Pragma AG
    Regeste [A, F, I] Procédure de recours. Droit fédéral et droit cantonal. Disposition du droit cantonal interdisant la modification des conclusions. Interprétation des conclusions prises dans la plainte et dans le recours à l'autorité cantonale de surveillance. Séquestre ...
  3. 102 III 49
    Pertinence
    10. Bescheid vom 5. Juli 1976 an das Inspektorat für die Notariate, Grundbuch- und Konkursämter des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Réalisation de parts de copropriété dans la faillite.
  4. 100 III 57
    Pertinence
    16. Entscheid vom 30. März 1974 i.S. Bifiac AG und Wirtschaftsbank Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 841 CC et art. 117 ORI. Faut-il ouvrir l'action de l'art. 841 CC contre le créancier gagiste immobilier de rang antérieur seulement, ou aussi contre d'éventuels créanciers gagistes disposant d'un droit de gage mobilier sur le titre hypothécaire?...
  5. 115 III 71
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 15. März 1989 i. S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Production en retard (art. 251 LP). La créance d'une caisse de compensation pour les cotisations AVS/AI/APG personnelles d'un indépendant, qui ont été fixées en procédure extraordinaire selon l'art. 24 RAVS, peut faire l'objet d'une production ultérieur...
  6. 112 III 102
    Pertinence
    25. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. November 1986 i.S. B. und D. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Publication des enchères; réalisation d'une part de copropriété (art. 138 s. LP, art. 73 ss ORI). Si l'étendue du gage immobilier à réaliser n'est pas déterminée, parce qu'il faut élucider, dans une procédure en rectification du registre foncier, si l'o...
  7. 83 III 138
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. November 1957 i.S. E. und A. Dubs und Konsorten gegen Gassmann und Konsorten.
    Regeste [A, F, I] Hypothèque d'artisan. Faillite du propriétaire de l'immeuble. Action fondée sur l'art. 841 CC. 1. Sur la base d'une inscription provisoire (annotation selon les art. 961 al. 1 ch. 1 CC et 22 al. 4 ORF) opérée avant l'ouverture de la faillite, la créance...
  8. 113 III 113
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. September 1987 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Voies de recours en procédure cantonale (art. 13 al. 2 LP). Lorsque le droit cantonal prévoit des autorités inférieure et supérieure de surveillance, celles-ci doivent en vertu du droit fédéral respecter le double degré de juridiction. L'autorité supéri...
  9. 82 III 137
    Pertinence
    36. Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. Oktober 1956 i.S. Konkursmasse der Hotel Rigi-First AG gegen Dubs.
    Regeste [A, F, I] Vente d'un immeuble aux enchères publiques; demeure de l'adjudicataire; responsabilité pour les frais de réalisation. Le précédent adjudicataire est-il tenu de tous les frais de réalisation lorsque les enchères doivent être répétées faute de paiement du...
  10. 121 V 234
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil vom 21. Dezember 1995 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Z. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS, art. 82 al. 1 RAVS, art. 250 LP. En cas de dépôt de l'état de collocation et de l'inventaire - lequel est déterminant en règle ordinaire et doit faire l'objet d'une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) - le mome...
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien