Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2007-M_1-2006
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375 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-02-2007-M_1-2006
  1. 129 V 150
    Pertinence
    23. Arrêt dans la cause T. contre Caisse de pensions Migros et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 98/02 du 21 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 27bis RAI; art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2. Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance pr...
  2. 123 V 137
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt du 9 juillet 1997 dans la cause Office fédéral de l'assurance militaire contre M. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAM: responsabilité de l'assurance militaire pour des troubles psychiques (séquelles tardives) consécutifs à un accident survenu pendant le service. Pour décider s'il existe un rapport de causalité adéquate entre l'accident et ces troubles psychi...
  3. 103 Ib 253
    Pertinence
    40. Arrêt du 11 août 1977 en la cause Société anonyme Brevets électro-mécaniques et Rochat et Cie S.A. contre Département militaire fédéral
    Regeste [A, F, I] Procédure; art. 97 OJ et art. 5 PA. La décision de l'autorité fédérale compétente qui, saisie d'une requête présentée par une autorité judiciaire, refuse d'autoriser un fonctionnaire à témoigner ou à communiquer des pièces, ne constitue pas une décision...
  4. 127 V 94
    Pertinence
    14. Arrêt du 19 mars 2001 dans la cause W. contre ASSURA, Assurance-maladie et accident, et ASSURA contre W. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 2 LAMal; art. 110 et 122 OAMal; art. 7 al. 2 OPAS: Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance obligatoire des soins et allocation pour impotent de l'AVS. Fixation du montant des frais non prouvés dus à l'impot...
  5. 103 V 183
    Pertinence
    41. Arrêt du 22 novembre 1977 dans la cause Assurance militaire fédérale contre C. et Tribunal cantonal des assurances, Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Réparation morale (art. 40bis al. 1 LAM). Les parents d'un assuré défunt ont droit en principe à cette indemnité, même s'il ne faisait pas ménage commun avec eux. L'octroi d'une telle prestation à la veuve et aux enfants ne prive pas les parents du droi...
  6. 123 V 214
    Pertinence
    38. Arrêt du 29 septembre 1997 dans la cause Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura et Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre B. et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. f, art. 10, art. 13 al. 2 let. b et art. 15 al. 1 LACI, art. 15, art. 44 et art. 56 al. 2 LAAM, art. 15 al. 1 OSI, art. 19a LAPG: aptitude au placement d'un assuré remplissant des obligations militaires. Un service d'instruction accomp...
  7. 130 V 433
    Pertinence
    64. Arrêt dans la cause M. contre La Suisse, Société d'assurances contre les accidents et Tribunal administratif du canton de Fribourg U 170/03 du 18 juin 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 17, 84 al. 2 LAA; art. 83 ss OPA; art. 51 al. 3 OLAA: Prévention des accidents; droits du travailleur; surindemnisation. Lors de l'examen du droit à l'indemnité journalière (art. 83 OPA) ou à l'indemnité pour changement d'occupation (art. 86 OPA), ...
  8. 125 III 461
    Pertinence
    77. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 19 août 1999 dans la cause M. contre Compagnie d'assurance X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ss OJ; recevabilité du recours en réforme, assurance-maladie. Autorité cantonale qui se fonde sur le droit cantonal d'organisation judiciaire pour déterminer sa compétence matérielle et qui, dans ce cadre, se prononce à titre préjudiciel sur une...
  9. 120 IV 10
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 janvier 1994 en la cause B. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Condamnation sur la base d'un état de fait qui, sur un point, s'écarte d'une ordonnance de non-lieu antérieure; ne bis in idem. Le principe ne bis in idem interdit qu'une personne soit pénalement poursuivie deux fois pour les mêmes faits; il n'est violé...
  10. 140 V 399
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de prévoyance en faveur du personnel ouvrier de B. SA (recours en matière de droit public) 9C_238/2014 du 22 août 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 Cst.; art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 2, 2 e phrase, OPP 2; réduction d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour cause de surindemnisation; revenu de remplacement qui peut être encore raisonnablement réalisé. Manière de...
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