Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2022-6B

109 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-10-2022-6B_522-2022

107 IV 110

32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1981 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Z. und H. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 2 CP. Brigandage qualifié en raison d'une menace de mort. La menace de mort doit être objectivement susceptible d'une mise à exécution immédiate et la victime se trouver placée devant un risque sérieux d'être tuée. Tant la détermination que...
96 IV 16

4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. März 1970 i.S. Hefti gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 2 CP. La matraque de caoutchouc est une arme au sens de cette disposition.
111 IV 127

33. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. November 1985 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP; mise en péril de la vie de la victime. Brigandage au cours duquel est utilisée une arme à feu chargée à balle (confirmation de la jurisprudence).
117 IV 135

28. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1991 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen E. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis et ch. 2 CP; brigandage qualifié; arme dangereuse; mise en évidence du caractère particulièrement dangereux. Le caractère particulièrement dangereux au sens de l'art. 139 ch. 2 CP ne doit être admis que si l'acte apparaît, compte tenu ...
118 IV 142

27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Juni 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen M. und H. (Nichtigkeitsbeschwerde).

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis CP; autre arme dangereuse . Une arme est dangereuse au sens de l'art. 139 ch. 1bis CP, lorsque, en cas d'usage inadéquat, elle peut provoquer un oedème pulmonaire ou des dommages oculaires graves (confirmation de jurisprudence). Caract...
103 IV 12

4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1977 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Homicide par négligence (art. 117 CP) et inobservation de prescriptions de service (art. 72 et art. 73 CPM). L'auteur, au cours d'une réunion nocturne, montre à ses hôtes, jeunes et ignorants des armes, son pistolet d'ordonnance; il le replace ensuite d...
109 IV 106

29. Urteil des Kassationshofes vom 26. Mai 1983 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen K. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 nouveau ch. 3 CP, mise de la victime en danger de mort. Celui qui, de près, dirige une arme à feu chargée (même si elle est assurée et qu'une balle ne soit pas engagée dans le canon) sur la victime, met celle-ci concrètement en danger de mort a...
114 IV 8

3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Januar 1988 i.S. S. und J. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP; mise en danger de la vie de la victime. Lorsque la victime a été menacée avec une arme d'une manière propre à causer des lésions mortelles et lorsque rien ne s'oppose à une mise à exécution immédiate de la menace, il y a une mise en d...
112 IV 14

5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Januar 1986 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP. Brigandage sous la menace d'une arme à feu chargée à balles. Il y a également mise en danger concrète de la vie de la victime, lorsque l'arme est assurée et qu'une balle n'est pas engagée dans le canon (précision de la jurisprudence).
129 IV 348

52. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.94/2003 vom 10. September 2003

Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 1 let. a, art. 5 al. 1 let. c et art. 4 al. 1 let. d. LArm; interdiction du port d'armes, conception et destination de l'objet. La question de savoir si un engin est conçu pour blesser des êtres humains au sens de l'art. 4 al. 1 let. d LArm ...

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