425 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-10-2018-4A_528-2018
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114 II 261
45. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. August 1988 i.S. A. gegen B. (Berufung)
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144 I 306
25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A., B. et C. contre Grand Conseil du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 8C_80/2018 du 9 octobre 2018
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113 III 38
11. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 avril 1987 dans la cause G. (recours LP)
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147 III 529
54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre H. et consorts (recours en matière civile) 4A_497/2020 du 19 octobre 2021
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110 Ia 30
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 2 mai 1984 dans la cause Paroisse réformée d'Estavayer-le-Lac contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours de droit public)
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103 II 168
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 octobre 1977 dans la cause X. contre Y.
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131 III 566
73. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A.W. et B.W. contre Société immobilière F. (recours en réforme) 4C.160/2005 du 12 août 2005
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105 III 56
13. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 février 1979 dans la cause G. (recours LP)
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136 V 141
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Nationale Suisse Assurances contre Centre W. (recours en matière de droit public) 8C_343/2009 du 9 décembre 2009
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148 III 401
47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B. (recours en matière civile) 4A_417/2021 du 1er septembre 2022