Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2017-1C_588-2016
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  1. 134 II 172
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen unique zurich airport Flughafen Zürich AG und Kanton Zürich sowie Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 10 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1E.17/2007 vom 5. Mai 2008
    Regeste [A, F, I] Expropriation de droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien et expropriation du droit de s'opposer au survol direct; calcul de l'indemnité pour un bâtiment locatif partiellement utilisé à des fins commerciales. Des locaux utilisés à des fin...
  2. 114 Ib 34
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. März 1988 i.S. Reiser gegen Stadt Zürich und Eidgenössisches Militärdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Immissions de bruit dues aux installations de tir; opposition à l'expropriation. Des immissions de bruit du tir sont-elles excessives? tolérables? Evaluation sur la base des rapports des commissions fédérales d'experts ainsi que de l'ordonnance sur la p...
  3. 111 Ib 233
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Juli 1985 i.S. Aerni gegen Staat Freiburg und Eidg. Schätzungskommission, Kreis 6 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Immissions provenant du trafic d'une route nationale; condition de l'imprévisibilité. Lorsque le bruit d'une route nationale produit une immission sur un bien-fonds que le propriétaire actuel a acquis à titre d'avancement d'hoirie, il ne faut pas examin...
  4. 106 Ia 58
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. März 1980 i.S. Peduzzi und Mitbeteiligte gegen Gemeinde Vaz/Obervaz und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; procédure d'autorisation de construire. Clause générale de police comme fondement de la protection de droit public contre les immissions (prévention contre des immissions de bruit d'un projet de construction qu'on craint excessives). Qualit...
  5. 120 Ib 456
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. Dezember 1994 i.S. K. und Mitb. gegen Einwohnergemeinde Hägendorf, Bau-Departement und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 et 44 OPB; agrandissement d'un établissement scolaire avec, notamment, réalisation d'un parc de stationnement d'une capacité plus importante; détermination cas par cas des degrés de sensibilité. Un projet élaboré en vue de l'attribution générale...
  6. 109 II 412
    Pertinence
    87. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 décembre 1983 dans la cause Granoli et Meier contre Stucki (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 667, 730, 738 CC. Fonds grevé d'une servitude de non-bâtir. Construction d'un garage souterrain et projet d'aménagement d'un chemin d'accès et de places de parc dans la zone frappée de la restriction. 1. L'inscription de la servitude, constituée en...
  7. 117 Ib 20
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. Februar 1991 i.S. Schützengesellschaft Marbach gegen L., Erbengemeinschaft L. und Regierungsrat des Kantons Luzern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit fédéral sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit); allégements en cas d'assainissement de stands de tir; coordination des différentes procédures. 1. Une requête tendant à l'octroi d'un allégement en cas d'assainissement (ar...
  8. 133 II 292
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Einwohnergemeinde Würenlos gegen Erbengemeinschaft A. und Mitb., Ehepaar D. gegen Einwohnergemeinde Würenlos sowie beide gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgeric...
    Regeste [A, F, I] Art. 15, 19 et 23 LPE; art. 40 al. 3 OPB; protection contre le bruit; exploitation d'une installation sportive. Lors de l'évaluation des émissions de bruit, il y a lieu de prendre en considération tous les bruits occasionnés par une utilisation conforme...
  9. 126 III 223
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. März 2000 i.S. Hotel E. AG gegen F. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant (art. 684 CC). Rapport entre la protection de droit privé et la protection de droit public contre les immissions; importance des prescriptions de droit public pour fixer la tolérance en matièr...
  10. 133 II 30
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Schweizerische Bundesbahnen SBB (SBB AG), Bundesamt für Verkehr (BAV) sowie Eidgenössische Rekurskommission für Infrastruktur und Umwelt (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.108...
    Regeste [A, F, I] Bruit des chemins de fer, procédure d'assainissement tendant à la réalisation de mesures de construction; détermination de l'objet de la contestation. Dans une procédure d'assainissement (en raison d'immissions causées par le bruit) et d'approbation des...
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