Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2001-C_309-2000
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220 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-09-2001-C_309-2000
  1. 141 V 674
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Unia Arbeitslosenkasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_137/2015 vom 23. September 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 14 al. 1 LACI; art. 8 et 14 CEDH; pas de cumul de périodes de cotisation et de périodes de libération des conditions relatives à la période de cotisation. Des lacunes dans les périodes de cotisation ne peuvent pas être c...
  2. 134 V 418
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre M. (recours en matière de droit public) 8C_566/2007 du 28 août 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 18c al. 1 LACI; art. 32 OACI; imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage; prestation en capital. Une avance AVS versée, en cas de retraite anticipée, jusqu'à l'âge o...
  3. 139 V 212
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen Unia Arbeitslosenkasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_754/2012 vom 15. März 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et art. 23 al. 3 bis LACI; période de cotisation en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail. Bien que, selon la lettre et la systématique de l'art. 23 al. 3 bis LACI, celui-ci concerne seulement la fixation du gai...
  4. 114 III 71
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Oktober 1988 i.S. Betriebliche Altersvorsorgeeinrichtung Wirte gegen Seerestaurant Zürich AG und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mainlevée provisoire de l'opposition; notion de reconnaissance de dette sous seing privé (art. 82 al. 1 LP). La dette reconnue ne doit pas nécessairement être chiffrée dans l'acte signé par le débiteur; il suffit qu'elle soit aisément déterminable. Il e...
  5. 121 V 181
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil vom 13. November 1995 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Bern gegen S. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 8 LAVS, art. 19 et 21 RAVS. Revenu d'une activité indépendante accessoire, réalisé par un assuré exerçant une activité lucrative dépendante à titre principal. Est contraire à la loi et à l'ordonnance la directive administrative d'après laquelle la ...
  6. 126 V 30
    Pertinence
    7. Arrêt du 27 mars 2000 dans la cause J. et D. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 84, 97 ss et 128 OJ; art. 24 al. 1 let. a LFA: Contributions spéciales en vue du financement des allocations familiales dans l'agriculture. Les règles cantonales concernant le prélèvement de ces contributions constituent du droit cantonal autonome....
  7. 122 V 386
    Pertinence
    59. Arrêt du 24 septembre 1996 dans la cause U. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAI, art. 11 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Turquie et ch. 6 du Protocole final à ladite Convention: Droit d'un requérant d'asile, ressortissant turc, à une rente extraordinaire d'invalidité. Conditions du droit; les ...
  8. 105 V 325
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil vom 21. November 1979 i.S. Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich gegen Benz und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 let. c LAC, 9 al. 2 AAC et 12 al. 1 OAD. Caractère contrôlable de l'activité soumise à cotisation, s'agissant en particulier de voyageurs, représentants etc., travaillant exclusivement à la commission.
  9. 115 V 27
    Pertinence
    6. Arrêt du 16 février 1989 dans la cause D. contre Caisse de pensions de l'ASCOOP et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LPP, art. 331a et 331b CO: Libre passage. Calcul de la prestation de libre passage lorsque l'affiliation à l'institution de prévoyance débitrice remonte à une date antérieure au 1er janvier 1985 (consid. 4c). Art. 10 al. 2 LPP, art. 331a et 331b...
  10. 130 V 335
    Pertinence
    49. Arrêt dans la cause S. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger H 306/03 du 28 mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et Annexe II ALCP; art. 94 par. 1 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72: Demande de rente ordinaire de vieillesse d'un ressortissant de l'Union européenne, domicilié dans un Etat membre. Lorsque le risque assuré (ici, l'accompl...
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