300 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://26-08-2008-2C_239-2008
-
97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
-
80 III 3
2. Arrêt du 11 mars 1954 dans la cause Brand et Société immobilière des Bessards SA
-
93 III 89
16. Arrêt du 25 octobre 1967 dans le cause Pannetier.
-
85 I 211
34. Arrêt du 7 octobre 1959 dans la cause Chatelain, dit Chatel, et consorts contre Tribunal cantonal vaudois et Tardy.
-
84 II 44
6. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 janvier 1958 dans la cause Société immobilière de Villamont SA contre Becker.
-
92 III 55
9. Arrêt du 27 septembre 1966 dans la cause Kilchmann.
-
87 III 100
18. Arrêt du 19 décembre 1961 dans la cause Henry.
-
88 II 111
17. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 20 février 1962 dans la cause Spalni contre Heimgartner et consorts.
-
83 II 89
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 14 mars 1957 dans la cause Denogent contre Messinger.
-
101 IV 113
30. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 juillet 1975 dans la cause Procureur général du canton de Genève contre dame F.