153 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-06-2001-5C-285-2000
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88 III 7
2. Entscheid vom 23. Januar 1962 i.S. Boog.
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112 II 32
6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 janvier 1986 dans la cause B. contre Hoirs L. (recours en réforme)
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113 II 146
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 février 1987 dans la cause Société coopérative A. contre dame R. (recours en réforme)
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85 II 221
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 septembre 1959 dans la cause époux C.
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135 V 249
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (recours en matière de droit public) 9C_188/2008 / 9C_190/2008 du 10 j...
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125 I 257
24. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 24 juin 1999 dans la cause J.H. contre Président du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
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107 II 100
14. Arrêt de la IIe Cour civile du 12 février 1981 dans la cause N.P. (recours en réforme)
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119 Ia 134
18. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Juni 1993 i.S. A.P. gegen Verwaltungsgericht des Kanton Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
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129 IV 172
24. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité) 6S.11/2003 du 12 mars 2003
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145 I 183
11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Ordre des Avocats Neuchâtelois, Jeune Barreau Neuchâtelois, A. et B. contre Conseil d'Etat et Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 5...