Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2008-9C_328-2008
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824 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-05-2008-9C_328-2008
  1. 134 I 263
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A., B et consorts contre Commune de Meyrin (recours en matière de droit public) 1C_33/2008 du 20 mai 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst.; art. 4 de la loi genevoise sur le logement et la protection des locataires (LGL); droit de préemption communal; promesse de cession de droits successifs. Les conditions de la cession ne sont pas suffisamment déterminées pour permettre l'exe...
  2. 133 III 684
    Pertinence
    94. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en matière civile) 5A_291/2007 du 21 août 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 85a al. 2, art. 173 al. 1 et art. 189 al. 2 LP; suspension provisoire de la poursuite pour effets de change, ajournement de la faillite. L'art. 85a LP est applicable en matière de poursuite pour effets de change (consid. 3.1). Rapports entre la sus...
  3. 142 IV 276
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances (recours en matière pénale) 6B_503/2015 du 24 mai 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 37 LBA en relation avec l'art. 98 CP; violation de l'obligation de communiquer, prescription. L'obligation de communiquer prévue à l'art. 9 LBA ne cesse pas avec la fin des relations d'affaires, mais dure aussi longtemps que les valeurs peuvent êtr...
  4. 133 I 168
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud ainsi que Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours en matière pénale) 1B_63/2007 du 11 mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 3 Cst. et art. 5 par. 3 CEDH; détention préventive et détention extraditionnelle; proportionnalité. Le principe de la proportionnalité est violé lorsque la durée de la détention préventive est très proche de la peine privative de liberté enc...
  5. 145 III 14
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Z. (recours en matière civile) 4A_527/2018 du 14 janvier 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 CPC. For du lieu où le travailleur exerce habituellement l'activité convenue. Le travailleur affecté au service extérieur de l'employeuse peut agir contre elle au lieu où il planifie et organise ses déplacements et accomplit ses tâches adm...
  6. 133 IV 137
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. et Y. contre Procureur général du canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_27/2007 / 6B_28/2007 du 31 mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 91 LTF en relation avec art. 78 ss LTF; décision partielle en matière pénale. Une décision qui met fin à la procédure sur un chef d'accusation et renvoie la cause en première instance pour nouvelle décision sur les autres chefs d'accusation et sur ...
  7. 136 III 222
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_598/2009 du 29 mars 2010
    Regeste [A, F, I] Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). Le dommage actuel à indemniser, même lorsque la perte de gain n'est que temporaire, doit se calculer à partir du salaire net du lésé (précision de jurisprudence; consid. 4).
  8. 134 IV 185
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération (recours en matière pénale) 6B_722/2007 du 9 mai 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 59 ch. 3 aCP; confiscation de valeurs patrimoniales soumises au pouvoir de disposition d'une organisation criminelle. La confiscation prévue à l'art. 59 ch. 3 aCP implique que la juridiction suisse soit compétente aux fins de poursuivre la personne...
  9. 134 III 136
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Office des faillites du canton de Genève et Etat de Genève contre X. (recours en matière civile) 5A_335/2007 du 13 décembre 2007
    Regeste [A, F, I] Recours contre une décision incidente (art. 93 LTF); qualité pour recourir de l'office des poursuites et faillites (art. 76 al. 1 let. b LTF); étendue de la responsabilité pour les frais d'une faillite suspendue faute d'actif (art. 169 et 230 LP). La dé...
  10. 134 III 235
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_490/2007 du 27 mars 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LTF; exigences concernant les conclusions soumises au Tribunal fédéral. Les conclusions portant sur une somme d'argent doivent être chiffrées (consid. 2).
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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